Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Ce sous-amendement poursuit le débat, que nous avons déjà eu, sur la nécessité ou non de proposer comme peine complémentaire une déchéance de la nationalité pour nos concitoyens qui ont commis des actes de terrorisme, qu’ils soient mononationaux ou binationaux, et quelle que soit la façon dont ils ont acquis la nationalité française. Comme Jea...
Il porte sur le même sujet, mais je tiens à lier la question du droit de vote des étrangers dits non communautaires aux élections locales au vote qui vient d’avoir lieu sur l’article 2. Pour être honnête avec l’ensemble des collègues, je ne l’aurais en effet pas déposé sans cet article 2 tel qu’il nous a été proposé. Pourquoi ? La question de ...
La question a en effet été posée par le Premier ministre tout à l’heure : quel message le texte de loi dont nous avons commencé la discussion il y a maintenant plusieurs heures doit-il adresser à notre pays et plus largement au monde ? Les balles qui ont tué et blessé le 17 janvier 2015 et le 13 novembre dernier ont tué et blessé des femmes et ...
Cet amendement va dans le même sens que les précédents. Pour nous retrouver sur un message fort, proposons d’infliger aux terroristes, outre une peine de prison, la déchéance de tous les éléments liés à leur nationalité, sans toutefois les priver de celle-ci. Quel est le message que nous voulons délivrer à travers ce projet de loi, après les é...
À cette heure avancée, je solliciterai, pour expliquer mon opposition à la déchéance de nationalité, des arguments qui n’ont pas encore été développés. Le débat entre nous ne porte pas sur la déchéance de nationalité en tant que telle, y compris pour les binationaux nés français. Certes, beaucoup se sont interrogés sur l’utilité de la mesure o...
