Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L’avis de la commission est défavorable, car, outre le manque de précision relevé par la commission, je veux souligner le risque de rupture de prise en charge qu’une telle disposition ferait courir aux personnes qui, parce qu’elles auraient été prises en charge au titre de l’inconditionnalité de l’accueil, n’auraient plus accès au service de l’...