Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Je soutiens ces amendements parce qu’ils vont dans le bon sens. Pour répondre à notre collègue Marc Goua, je lui indique que j’étais ce matin au Conseil supérieur de l’énergie qui examinait les décrets et arrêtés concernant les CEE-précarité énergétique, et je peux lui dire que les fournisseurs d’énergie sont évidemment vent debout dès qu’il s’...
Cet amendement fait suite à la question que j’ai posée tout à l’heure. Il vise à proroger le délai de remise du rapport que le Gouvernement devait rendre au Parlement pour l’éclairer avant l’examen du projet de loi de finances. Initialement prévue au 1eroctobre 2015, cette remise serait fixée au 1erfévrier 2016, afin de permettre un échange ult...
Vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, dans les conclusions de ce rapport, que vous n’aviez pas trouvé de solution. Cela est plutôt inquiétant car l’objectif des acteurs qui vous sollicitent sur cette question n’est évidemment pas de faire rédiger des rapports, mais plutôt de trouver une réponse. Je vais donc retirer cet amendement ...
Il s’agit là encore d’un amendement lié au financement de la sûreté nucléaire, puisqu’il traite des CLI, les commissions locales d’information nucléaire. J’ai assisté la semaine dernière à la vingt-septième conférence des CLI organisée par l’Association nationale des comités et commissions locales d’information – ANCCLI. Ces associations, dont...
