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Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la discussion de la a proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l’abus de dépendance économique (nos 3571, 3667).

La parole est à M. Damien Abad, rapporteur de la commission des affaires économiques. L’ordre du jour appelle la discussion de la a proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l’abus de dépendance économique (nos 3571, 3667).

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 3 rectifié portant article additionnel après l’article unique.

La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.