Sécurisation de l'emploi

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3348.

Sur l'amendement n° 3348 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 3349.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 11 Contre 73 (Les amendements identiques nos 3348, 3349, 3353, 3355, 3356 et 3357 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3410.

Sur l'amendement nos3410 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez pour défendre l'amendement n° 3411.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 11 Contre 67 (Les amendements identiques nos 3410, 3411, 3415, 3417, 3418 et 3419 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3462.

Sur l'amendement no 3462 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 11 Contre 64 (Les amendements identiques nos 3462, 3463, 3467, 3469, 3470 et 3471 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, sur laquelle je suis saisi d'une demande de scrutin publique par le groupe GDR. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3575.

L'amendement n° 3576 de M. Marc Dolez est défendu. L'amendement n° 3580 de M. Jean-Jacques Candelier est défendu. L'amendement n° 3582 de M. Gaby Charroux est défendu. L'amendement n° 3583 de M. Nicolas Sansu est défendu. L'amendement n° 3584 de M. André Chassaigne est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 10 Contre 69 (Les amendements identiques nos 3575, 3576, 3580, 3582, 3583 et 3584 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, sur laquelle je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3519.

L'amendement n° 3620 de M. Marc Dolez est défendu. L'amendement n° 3624 de M. Jean-Jacques Candelier est défendu. L'amendement n° 3626 de M. Gaby Charroux est défendu. L'amendement n° 3627 de M. Nicolas Sansu est défendu. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 3628.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 11 Contre 70 (Les amendements identiques n°s 3619, 3620, 3624, 3626, 3627 et 3628 ne sont pas adoptés.)