Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/10/2012 — Amendement N° 562 rectifié au texte N° 287 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Baupin, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, les membres du groupe écologiste
I. – Après l'article L. 131‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 131‑4‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 131‑4‑1 A. – I.– Les employeurs peuvent bénéficier d'une réduction de cotisations sociales égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite à leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le li...
22/10/2012 — Amendement N° 570 rectifié au texte N° 287 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Baupin, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, les membres du groupe écologiste
I. – Après l'article L. 3261‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3261‑3‑1. – L'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous ...
20/10/2012 — Amendement N° 564 au texte N° 287 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Baupin, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, les membres du groupe écologiste
I. – À l'article L. 3261‑2 du code du travail, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une contribution additionnelle à la contribution visée àl'article L. 137‑7‑1 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Ce...
