Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. (nos 1856, 1925).
Mon cher collègue, vous aurez le temps de développer vos arguments dans le débat. La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
Nous n’en sommes qu’à la séance de l’après-midi. Peut-être aurons-nous fini l’examen du texte d’ici vingt heures ?
Je crois savoir que pour ce qui est de ce soir, le président de séance qui officiera est déjà dans nos murs... Quant aux règles, vous les connaissez ; je ne vais pas rappeler le règlement. La parole est à M. Xavier Breton, pour un rappel au règlement.
Les deux minutes dont vous disposiez sont écoulées, monsieur le député. Vous avez déjà répété vos arguments !
Je rappelle à chacun que le temps de parole sur un article est de deux minutes. La parole est à M. Marc Le Fur.
De toute manière, il n’est pas prévu que le Gouvernement prenne la parole à la suite de cette discussion. Il donnera son avis sur les amendements. Vous pourrez alors, chers collègues, entendre la voix de la secrétaire d’État, que vous attendez avec impatience ! La parole est à M. Philippe Gosselin.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, tendant à la suppression de l’article 10. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 106.
La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression.
Sur les amendements identiques nos 106, 165, 352, 480, 560 et 702, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 27 Nombre de suffrages exprimés: 27 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 11 contre: 16 (Les amendements identiques nos 106, 165, 352, 480, 560 et 702 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d’une nouvelle série d’amendements identiques. La parole est à Mme Claude Greff, pour soutenir l’amendement no 19.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Sur les amendements identiques nos 19, 287, 482, 510 et 559, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 30 Nombre de suffrages exprimés: 30 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 13 contre: 17 (Les amendements identiques nos 19, 287, 482, 510 et 559 ne sont pas adoptés.)
Bien sûr que je vote ! Refaites le compte avant d’accuser le système de vote ou la présidence !
Je suis saisi d’une nouvelle série d’amendements identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 124.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 16, 115, 306 et 556. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 16.
Sur les amendements identiques nos 16, 115, 306 et 556, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur.
