Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Motion de renvoi en commission)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur – cité excellemment, tout à l’heure, par notre collègue Arnaud Robinet –, monsieur le rapporteur pour avis, depuis exactement vingt ans – et je réponds ici, en particulier, à M. Ter...

Je l’ai dit, oui, et je le répète, car ce point est important. Dans nos permanences, nous sommes assaillis par des personnes qui viennent se plaindre de payer désormais des impôts alors qu’ils n’en payaient pas auparavant.

Mesdames, messieurs les députés de la majorité, c’est grâce à vous qu’ils en paient plus !

Ce projet de loi, ce sont également des mesures anti-compétitivité au mépris de nos engagements européens. Alors que le Gouvernement a voté près de 17 milliards d’euros d’impôts supplémentaires sur les entreprises en dix-huit mois, il prévoit de leur demander 2,2 milliards d’euros d’efforts supplémentaires au titre des cotisations et 500 millio...

Comme je l’ai dit en commission, la question de la pénibilité au travail doit être traitée sous l’angle de la santé au travail. Quel que soit le type de travail, chaque salarié doit, dès sa première seconde d’activité, être pris en charge dans le sens d’une prévention de l’exposition à des facteurs de pénibilité.

La création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité dont les objectifs concilient prévention et réparation doit cependant être affirmée en commission car son application dans beaucoup de PMI et de PME, et surtout dans les TPE, est quasiment impossible pour de multiples raisons, en particulier organisationnelles. À ce propos, je ra...

Tout d’abord, le dispositif « carrières longues » permet, monsieur le rapporteur pour avis, aux travailleurs ayant commencé leur activité avant vingt ans et ayant cotisé le nombre de trimestres nécessaire à la liquidation d’une retraite à taux plein de partir à soixante ans. Ensuite, le dispositif pour invalidité permet de partir dès cinquante-...

Trop de décrets peuvent dénaturer un texte de loi. Si la suppression du Comité de pilotage des régimes de retraite ne m’attristera pas, l’instauration d’un comité de surveillance des retraites me laisse dubitatif malgré les explications reçues en commission. Certaines de ses missions et de ses modalités de fonctionnement sont renvoyées en décre...

…et qui serait soi-disant confortée par le climat serein dans lequel cette réforme est examinée.Vous avez d’ailleurs pu remarquer que nous étions très sages – malgré certaines provocations. La réalité c’est que face aux problèmes de croissance, de baisse de pouvoir d’achat, de matraquage fiscal qui touchent de plein fouet nos concitoyens, ce t...

C’est la majorité qui compte ! Rappelons que le Gouvernement n’a procédé qu’à une consultation des partenaires sociaux, alors que, pour notre part, en 2010, nous avions ouvert très largement une concertation. Cela est étonnant sous une présidence dite « normale » qui avait il y a encore un an l’ambition d’inscrire la négociation collective au ...

…je tiens à souligner que le chapitre recettes est inacceptable car le Gouvernement nous propose un texte à la fois inopérant, irresponsable et dangereux. Il est inopérant car il ne répond ni à l’enjeu de l’avenir de notre pays ni aux attentes de nos partenaires européens. Nous sommes en présence d’un texte qui assume de ne répondre qu’au tier...

Au moment où elle a été votée, la réforme de 2010 était durable ; elle représentait 20 milliards d’euros d’économie. Sans cette réforme, il n’y aurait plus de système de retraites par répartition aujourd’hui. L’actuelle majorité ne se donne même pas la peine de proposer une réforme crédible. Ce texte est ensuite irresponsable. Le Gouvernement ...

On ne peut que se féliciter de la poursuite des efforts, et du respect de notre parole d’aider au maximum les ressortissants du monde agricole. Mais qui va payer ? L’étude d’impact est très floue sur le sujet, évoquant une vague réduction des niches. J’avoue que j’ai peur. Est-ce que les agriculteurs vont payer ? Fidèle à son habitude, le Gouv...

En conclusion, je m’interroge tout d’abord sur le non-respect de la loi de 2010 qui prévoyait la réalisation en 2013 d’une étude sur la réforme systémique. Je m’interroge également sur ce projet de lois qui ne correspond pas du tout à ce qui est nécessaire car, depuis 2010, il y a la crise, que la majorité actuelle nie malheureusement constamme...