Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Il s’agit d’adapter à la décision du Conseil constitutionnel les modalités de reprise en charge d’une personne qui est en rupture de soins.
Favorable. J’insiste, dans vos propos, monsieur Roumegas, sur le fait que cette disposition n’est évidemment pas dirigée contre les établissements hospitaliers. Il s’agit, comme vous l’avez indiqué, d’un droit de regard, et ce doit aussi être l’occasion d’un dialogue entre les élus et les soignants. Vous avez fait référence, lors de votre inter...
