Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
(Article 3)

Cet amendement propose, ce qui ne surprendra pas, la suppression de l’article 3. Il me permet de revenir sur quelques propos selon lesquels il serait plus difficile aux employeurs publics comme aux employeurs privés d’avoir aujourd’hui recours aux heures supplémentaires. Rappelons que selon le régime juridique des heures supplémentaires qui p...

Il est soumis à un encadrement portant sur le volume d’heures – par journée, par semaine, par an – mais c’est lui seul qui maîtrise la décision. Je vous renvoie à la jurisprudence de la Cour de cassation : un salarié n’a pas le droit de refuser de faire des heures supplémentaires. Si vous tenez à me contredire, nous irons ensemble chercher le ...

Pour ce qui est des employeurs publics, je sais comment sont établies les astreintes, car je suis élu local moi aussi : elles le sont de la même manière aujourd’hui qu’hier. Nous assumons, nous, contrairement à vous, la politique qui est la nôtre. Nous connaissons ses conséquences en termes de pouvoir d’achat. Benoît Hamon a commencé son inter...

…mais il a indiqué ensuite qu’à travers les emplois d’avenir, nous donnions une autre forme de pouvoir d’achat, très importante pour ceux qui en sont titulaires, pour nos quartiers, pour la société et pour l’avenir. Vous ne voulez pas l’entendre. Après vous avoir renvoyés à l’inefficacité de votre politique, nous pourrons bientôt vous opposer ...