5 février 2014
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1762
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Documents relatifs
- Dossier : Politique de développement et solidarité internationale
- Projet de loi N° 1627
- Avis N° 1719 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 1734 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 1762 de la Commission des affaires étrangères
- Projet de loi N° 1970
- Rapport N° 2005 de la Commission mixte paritaire
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