Proposition de loi N° 3019
remplaçant l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu
écrite par Jean-François Mancel
Extrait
Mesdames, Messieurs, Notre système fiscal est à bout de souffle.
Non seulement le poids de l'impôt est devenu insupportable mais ses supports sont obsolètes.
Il en est ainsi notamment de l'impôt sur le revenu.
Impôt fortement progressif, doté d'une assiette réduite et d'abattements et exonérations nombreux, il conduit à un rendement particulièrement médiocre.
Ainsi, en 2012, l'impôt sur le revenu (IR) a produit 56, 5 milliards d'euros sur près de 913 milliards d'euros déclarés par les foyers imposables, soit un ratio de 6, 18 %. La progressivité de l'impôt sur le revenu, issue à l'origine du Manifeste de parti communiste de Karl Marx, est aujourd'hui une notion dépassée malgré les idées reçues.
Couplée à la complexité, la progressivité a un impact négatif sur les prélèvements faisant qu'en 2013, malgré des augmentations d'impôts, le Gouvernement a constaté une diminution de ses recettes fiscales, prouvant le bien-fondé de l'expression attribuée à...
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