Proposition de résolution N° 4375
sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne
écrite par Danielle Auroi
cosignée par Delphine Batho & Jean-Paul Chanteguet
Extrait
Mesdames, Messieurs, Tout ne peut plus continuer comme avant en Europe après le scandale de « l'Affaire Volkswagen ». Les pouvoirs publics doivent tirer tous les enseignements de la révélation d'une fraude massive organisée par le premier constructeur automobile européen avec le recours à un logiciel truqueur destiné à tromper les consommateurs sur la réalité des émissions polluantes de ses véhicules.
Il en va tout d'abord de la santé des citoyens qui doit être protégée alors que la pollution de l'air est devenue la troisième cause de mortalité en France et qu'elle tue chaque année plus de 500 000 européens (1). Mais ces enjeux concernent également l'avenir de l'industrie automobile, stratégique pour notre continent, et la crédibilité même de l'Europe et de ses normes à l'échelle mondiale.
Par la résolution européenne n° 684 sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (2) du 26 février 2016,...
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