Rapport d'information N° 4552
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection sociale des militaires
écrit par Geneviève Gosselin-Fleury rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Charles de La Verpillière rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
Le mercredi 16 mars 2016, la commission de la Défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale a inscrit à son programme de travail le sujet de la protection sociale des militaires et en a désigné Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Charles de la Verpillière rapporteurs.
Sa pertinence s'était imposée aux membres de la commission, avant même que leur attention ait été appelée sur ce thème par les chefs d'états-majors des trois armées, au cours de plusieurs auditions, à l'automne 2016. Le Livre blanc de 2013 exigeait déjà qu'une « attention particulière [soit] portée à la condition du personnel ». Le principe d'un « plan ministériel d'amélioration de la condition du personnel », ou PACP, fut inscrit par le Gouvernement dans le projet de loi de programmation militaire 2014-2019. Une définition de la condition militaire fut ensuite ajoutée dans le code de la défense par la loi n° 2015 917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation...
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