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20 mars 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 829
sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 823 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 829 de la Commission des affaires économiques
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