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10 avril 2013
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 915
sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 1 amendement déposé sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Réforme de la biologie médicale
Proposition de loi N° 669
Rapport N° 724 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 915 de la Commission mixte paritaire
Rapport d'information N° 3441 sur l'application des lois
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