Les amendements de Dominique Le Mèner pour ce dossier
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Cet amendement nous donne à nouveau l'occasion de mettre le doigt sur l'incohérence du principe de découpage retenu par le texte. Un tel découpage va évidemment entraîner un charcutage parce qu'il va déséquilibrer les territoires. Monsieur le ministre, j'avais accepté lors de la première lecture de vous accorder la présomption d'innocence, mai...
La vérité, c'est que vous allez procéder au redécoupage des départements en fonction des territoires en retenant un critère non pas démographique, puisque ce serait totalement inégalitaire, mais politique. Ce critère ne sera même pas administratif puisqu'aucune règle ne force à reprendre une communauté de communes, une commune ou un territoire ...
Monsieur le ministre, au début de nos débats, je vous ai accordé la présomption d'innocence, mais il est temps de se poser les vraies questions au sujet d'un texte qui remet en cause la représentation des territoires. Nos collègues de la majorité nous ont reproché d'avoir voté la réforme territoriale sous la précédente législature, car elle au...
La réforme a donc un double effet « Kiss cool » : elle va à la fois amoindrir la représentation des territoires ruraux et affaiblir le conseil général. Par ailleurs, vous ne pouvez pas ignorer le contexte économique, qui affecte nos concitoyens, nos collectivités et l'État. Or, vous avez envisagé cette réforme sans en tenir compte. Certes, not...
Monsieur le ministre, votre réforme soulève beaucoup d'interrogations, notamment sur l'avenir du département lui-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
