Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 1er quater)

Je soutiens la position du Gouvernement. Le ministre a donné des explications extrêmement claires. Ce débat n’est pas nouveau et, depuis deux ans, à chaque projet de loi de finances, un jeu de postures voudrait que celles et ceux qui ne seraient pas favorables à l’amendement, qui a été voté au mois de juin, si ma mémoire est bonne, par trente-...

sur le projet de loi Évin sur le tabac et l’alcool. Les producteurs de tabac produisent des paquets de cigarettes et ce seront toujours eux qui le feront. À partir de là, la question est simplement de savoir comment s’organise la traçabilité. Vous dites qu’il faudrait que ce soit un tiers – on voit bien, depuis deux ans, quels sont ceux qui s...