Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Il s'agit en effet de l'intitulé de la loi, qui a été modifié par la commission, contre l'avis, du reste, d'une partie du groupe socialiste. Ce titre, socialiste donc incompréhensible, pourrait être celui d'une motion du PS. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous proposons donc un nouveau titre, plus conforme au contenu du texte et qui serait ainsi rédigé : « Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles d'instaurer des remboursements différenciés selon que les assurés ont recours ou non à un professionnel, un établissement ou un service de santé membre d'un de leurs réseaux de soins. » L'ét...
