Interventions sur "référendum"

8 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

...ctions départementales et régionales qui auront lieu en mars pour les unes et en décembre pour les autres, est que celles et ceux qui seront candidats puissent présenter un éventuel projet, qu’ils soient élus sur ce projet, et qu’il puisse être procédé à des votes. Je rappelle que ce droit d’option, par rapport à ce qui existe dans le droit positif actuel, est particulièrement assoupli puisqu’un référendum n’est plus nécessaire. En effet, comme nos collègues alsaciens en ont longuement débattu, ce triple référendum imposait une majorité dans le ou les départements concernés, ainsi que dans la ou les régions concernées, le tout avec un niveau de participation supérieur à 50 %, puisque la majorité devait représenter plus de 25 % des électeurs inscrits. Ce droit d’option assoupli peut être utilisé pe...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

...nière s’écriera : « Ne me quitte pas ! », comme dans une chanson bien connue, et n’aura pas une dilection particulière pour le fait d’être quittée ou plaquée, je ne sais plus comment on dit. En tout cas, c’est la réalité qu’elle ressentira, et ce sera donc difficile. Les deux autres votes seront également difficiles. L’argument selon lequel vous auriez assoupli le droit d’option en supprimant le référendum ne me paraît pas relever de la quintessence de la démocratie. Le référendum n’est pas un blasphème, ce n’est pas un sacrilège dans la République…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

D’ailleurs il figurait dans les institutions. C’est une pratique démocratique. Or vous supprimez tant la possibilité réelle pour les assemblées délibérantes d’obtenir ce qu’elles souhaitent en matière d’option que la possibilité, pour les habitants des régions ou des départements concernés, de se prononcer par référendum. Je ne vois pas là un progrès sensible de la démocratie locale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

... s’impose aux trois collectivités, aux deux assemblées régionales et à l’assemblée départementale. Je vous le répète, monsieur le président Schwartzenberg, nous sommes à la veille d’élections départementales et régionales. Tous ceux qui voudront porter ces motifs d’intérêt général n’auront qu’à le faire dans le cadre de ces scrutins : leur élection leur donnera un mandat bien plus puissant qu’un référendum car, si la République est démocratie, elle n’est pas que démocratie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

…car, en voulant supprimer la majorité des trois cinquièmes requise dans les deux conseils régionaux et le conseil départemental concernés, ils rétablissent en réalité la nécessité d’organiser un référendum dans chacune des collectivités.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Si un référendum était organisé aujourd’hui, les citoyens se déplaceraient massivement pour voter !