Interventions sur "renouvelable"

...r la dépendance à l’atome, nous préférons anticiper un chemin de rééquilibrage de notre parc de production, un chemin respectueux des équilibres énergétiques, économiques et sociaux. Nous pensons également que les objectifs de diminution de la consommation finale et de la consommation d’énergie d’origine fossile doivent être ambitieux, au même titre que ceux du développement des ENR, les énergies renouvelables. Ce faisant, nous ne mettrons pas en péril la croissance économique ; bien au contraire, nous la renforcerons. Nous sommes convaincus que la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne doit pas constituer le seul horizon de la politique énergétique. La sécurité d’approvisionnement, la lutte contre la précarité énergétique et le développement des territoires sont également au coeur de not...

...gétique et cohérence juridique. Le texte auquel nous aboutissons aujourd’hui me paraît équilibré dans le traitement des différentes problématiques et à même d’assurer le respect des objectifs que nous nous fixons dans l’article 1er – même s’il reste des améliorations à apporter, comme nous le verrons au cours du débat. Il simplifiera les procédures afin de faciliter le développement des énergies renouvelables en France. Efficacité et justice ont été les deux axes qui ont guidé nos travaux sur cette partie du texte. Efficacité dans le traitement des industries électro- et gazo-intensives, pour lesquelles nous proposons un dispositif complet, fruit d’un travail conjoint avec le Sénat et le Gouvernement, qui permettra, d’une part, de valoriser leur contribution à la sécurité des systèmes énergétiques e...

Sa pertinence a d’ailleurs été encore renforcée par l’actualité depuis la première lecture. En effet, nous vivons actuellement une véritable rupture technologique. Le monde entier plébiscite les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie, aux dépens des énergies fossiles et fissiles. Il est plus que temps que la France emprunte la voie de la diversification énergétique, et même, comme le préconise l’ADEME, qu’elle aille vers le 100 % d’énergies renouvelables, ce qui serait bien moins dangereux et bien moins coûteux. La France ne peut rester les bras croisés en regardant passer le train de l’histoire :...

...ssemblée nationale, en insistant toutefois sur la nécessité de mener une réflexion lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Je compte sur le Gouvernement pour partager avec les parlementaires les résultats des travaux menés par l’inspection générale des finances, de manière à aboutir à une solution concertée et efficace au service des territoires, de nos concitoyens et des énergies renouvelables. Les sénateurs ont par ailleurs ajouté deux articles sur la formation professionnelle et l’adaptation des compétences aux enjeux de la transition énergétique ; ces dispositions ont été complétées en commission. L’article 53, consacré à la recherche, a été utilement complété par les sénateurs ; je me félicite de l’ajout, en commission, de l’obligation d’une consultation du Conseil national de l...

.... Tous se sont mobilisés. Ce projet marque également une rupture, annonciatrice d’une croissance verte créatrice de richesses, d’emplois durables et de progrès. Je centrerai mon propos sur les principales dispositions des deux titres du projet de loi dont j’ai la charge : le titre Ier, consacré aux grands objectifs de la politique énergétique, et le titre V consacré au renforcement des énergies renouvelables. Le titre Ier – « Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le réchauffement climatique » – procède à la réécriture du titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie relatif aux objectifs de la politique énergétique. Il s’agit de les moderniser, de manière à rendre encore plus ambitieuse notre p...

...la charge. Je n’en dirai donc pas davantage, si ce n’est que je suis convaincue que cette stratégie met en oeuvre de manière ambitieuse la transition énergétique et écologique. Il est temps de faire évoluer notre modèle énergétique afin de faire face aux défis qui se présentent à nous, à l’échelle nationale et internationale. Pour ce faire, il nous faudra développer encore davantage les énergies renouvelables, ce qui m’amène au titre V du projet de loi. Le volet consacré aux énergies renouvelables était attendu ; il est au coeur d’une transition énergétique ambitieuse et audacieuse, qui confirme le rang de la France parmi les nations à la pointe de la lutte contre le changement climatique. L’ambition et l’audace sont au rendez-vous. Le soutien aux énergies renouvelables est renforcé : l’article 23,...

... des solutions adaptées et équitables pour l’ensemble des producteurs, qu’il s’agisse de la prolongation pour travaux, du barycentre, de la constitution de SEM hydroélectriques ou de la mise en place d’un comité des usages de l’eau. À travers la loi de transition énergétique, nous préservons donc le contrôle sur le parc hydroélectrique français, garantissant ainsi la mise en valeur d’une énergie renouvelable décisive, qui reste la plus compétitive, la plus propre des énergies et qui permet, de surcroît, de stocker l’électricité.

...ivités territoriales sur les investissements des opérateurs dans le réseau. Plusieurs dispositifs ont donc été adoptés en commission pour renforcer les contrôles. Ainsi, la Commission de régulation de l’énergie disposera-t-elle d’une compétence explicite pour approuver les formules de calcul du coût des ouvrages construits dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Cela offrira une plus grande transparence sur les coûts de raccordement au réseau, ce qui sera particulièrement utile pour les projets d’investissements. Nous sécurisons également juridiquement le nouveau mode de calcul du tarif d’utilisation du réseau public de l’électricité, afin d’accompagner l’opérateur historique dans ses investissements, en rapprochant nos remboursements de la réalité de...

... siècles, pour passer à celle de l’efficacité, de la maîtrise de la consommation d’énergie, à celle qui encourage l’initiative locale et citoyenne, qui privilégie l’économie circulaire par rapport à la prédation, les ressources du territoire par rapport à la dépendance extérieure. Choisir la maîtrise de l’énergie plutôt que la surconsommation, c’est une rupture fondamentale. Choisir les énergies renouvelables plutôt que les énergies de stock – le charbon, le pétrole, le gaz, l’uranium –, c’est une rupture fondamentale. Choisir de sortir du tout-nucléaire et du risque majeur qu’il fait courir aux populations et à l’économie, c’est une rupture fondamentale. Choisir les énergies décentralisées, les initiatives territoriales, plutôt que la seule technostructure centralisatrice, c’est une rupture fondamen...

...e. Quelle dépendance ! Quelle vulnérabilité ! Et quelles conséquences géopolitiques ! C’est avec ces milliards que le Qatar rachète la France par petits morceaux ; c’est avec ces milliards que M. Poutine finance sa guerre contre l’Ukraine. Imaginons l’impact majeur que ces flux financiers pourraient avoir si, à l’inverse, ces dizaines de milliards étaient investis dans nos territoires en énergies renouvelables et en maîtrise de la consommation d’énergie au lieu d’être expédiés dans les pétromonarchies. C’est parce que ces enjeux sont considérables que le titre VIII de cette loi, portant sur la gouvernance, est déterminant. Avec la gouvernance proposée par cette loi, nous signons rien moins que le retour des pouvoirs publics aux commandes de la politique énergétique.

...u’à la délocalisation des activités industrielles. Ce serait une catastrophe à la fois pour l’environnement et pour l’emploi. Le second outil est la PPE, la programmation pluriannuelle de l’énergie. Pour la première fois, nous nous dotons d’un outil transversal, multi-énergie, qui prendra en compte non seulement l’électricité et le gaz, mais aussi le pétrole, les réseaux de chaleur, les énergies renouvelables, ainsi que – et c’est un changement de logiciel crucial – la politique d’efficacité énergétique. Étant donné l’importance de ces différents outils, il est apparu indispensable à notre commission non seulement de confirmer les étapes de concertation préalable à leur élaboration et à leur suivi, mais aussi de doter le Gouvernement d’un comité d’experts pluraliste, comme cela avait été unanimement...

...é Christian Bataille et le sénateur Christian Namy. La transition énergétique ne se fera pas sans donner la priorité au domaine du bâtiment ni sans apporter un soutien fort à l’innovation. La transition énergétique nécessite la recherche permanente du consensus, cela a déjà été rappelé, ainsi que, vous l’avez dit, madame la ministre, une trajectoire d’équilibre entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Au nom de l’OPECST, c’est cette voie que je vous propose de suivre, mes chers collègues.

...les outre-mer dans le cadre de la croissance verte. La délégation a noté que le projet de loi ne prévoyait pas d’objectifs chiffrés pour les collectivités ultramarines. Elle a donc déposé un amendement visant à rappeler l’objectif d’autonomie énergétique des départements d’outre-mer pour 2030 – objectif qui figurait déjà dans la loi Grenelle I – avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables en 2020 – 30 % pour Mayotte. Grâce à son amendement, cet objectif serait désormais inséré dans le projet de loi. Cependant, il convient d’affirmer ici fortement que l’objectif d’autonomie énergétique ne pourra être atteint que si la recherche se trouve mobilisée avec détermination sur les différentes technologies liées aux énergies nouvelles ; en particulier, comme la plupart des énergies renouv...