Interventions sur "outre-mer"

Cette question est très importante pour nous autres, ultramarins. Pour ce qui est de mobilisation de fonds, à l'heure actuelle le FIP Outre-mer ne concerne que des territoires d'outre-mer. Il me semble que le FIP Corse bénéficie à la fois de fonds provenant de Corse et du continent. Puisqu'il s'agit de mobiliser des fonds, il serait normal que le FIP Outre-mer soit élargi. Je n'ai cependant pas présenté d'amendement à ce sujet en séance. J'en avais présenté un, qui n'a pas été retenu lors des travaux en commission.

...favorable à cet amendement que nous avons d'ailleurs soutenu lors de son examen en commission. Je ferai simplement remarquer à M. le ministre qu'il existe plusieurs FIP, comme le rappelle l'exposé sommaire de l'amendement présenté par notre rapporteur général : le FIP, le FIP Corse, et le FIPOM. Une partie du territoire de la République reste non couverte par ces dispositifs : les collectivités d'outre-mer. Le Gouvernement a-t-il l'intention de généraliser à ces collectivités le dispositif du FIP, que tout le monde défend ? (L'amendement n° 330, modifié par la suppression du gage, est adopté.)

...es peuvent aussi poser des problèmes et l'expertise générale au cours des six mois qui viennent doit donc aborder la question de manière globale. On ne peut pas reprocher au Gouvernement et au rapporteur général de tenter de modifier la situation et présenter un amendement d'un autre côté. Que l'initiative vienne de Mme Girardin, c'est très noble. Cela montre bien que quelqu'un venant des pays d'outre-mer peut chercher à assainir ou, surtout, à rationaliser un dispositif aussi central. Je l'en remercie, mais je suivrai personnellement l'avis du ministre.

Cet amendement a déjà été assez longuement évoqué cette nuit. Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport, avant le 1er mai 2013, afin de voir comment faire évoluer les dispositifs de défiscalisation, l'objectif étant à terme de transformer tout ou partie de la dépense fiscale afférente à l'outre-mer en de nouvelles dotations budgétaires.

...que française. Il en sera ainsi chaque année si nous ne faisons pas le point une fois pour toutes et si nous ne trouvons pas un système fiable pour financer les économies ultramarines et la construction de logements. Je ne le souhaite pas parce que ce n'est pas non plus conforme à la visibilité qui est nécessaire dans toute politique économique. Enfin, je souhaite vivement que la délégation aux outre-mer de notre assemblée soit associée d'une manière ou d'une autre à la réflexion et à ce travail, et je m'adresse évidemment particulièrement à M. le président de la commission des finances et à M. le rapporteur général.

...s'agit d'étudier l'opportunité et la possibilité de transformer en dotations budgétaires tout ou partie des dépenses fiscales, et qu'aucune décision n'a encore été prise. L'analyse doit être très objective ; nous sommes prêts à y participer de manière transparente. Ce que nous cherchons, ce n'est pas une manne financière de plus ou de moins ce n'est pas cette logique qu'il faut défendre pour l'outre-mer, la plupart des modèles ayant échoué , ce sont des dispositifs permettant d'aller vers une mutation économique et fiscale en faveur de la production, de la croissance, de la création de richesses, d'activités et d'emplois. C'est cela qui est fondamental pour nous, et nous sommes partenaires. C'est la raison pour laquelle je suggère au ministre de ne pas s'entourer seulement d'experts comptables...

Le groupe UDI soutient cet amendement. Il nous paraît effectivement indispensable que le dispositif soit révisé dans le sens d'une plus grande justice fiscale et d'une plus grande efficacité économique. Comme M. Fruteau, je souhaite que la délégation aux outre-mer soit associée aux travaux qui seront engagés et, comme M. Letchimy j'aimerais que l'on n'ait pas une vision strictement comptable et budgétaire de la question et qu'il y ait également une dimension économique.

...n pour ne pas recommencer tous les ans le même débat et avoir des propositions concrètes avant nos travaux budgétaires. Sur le fait que l'on préjugerait l'issue des travaux, les propos du ministre en séance valent tout de même engagement fort et je m'y associe : on ne va pas élaborer un rapport en se fermant des portes au moment où l'on commence. Quant à associer l'ensemble des parlementaires d'outre-mer, je suis évidemment favorable à cette façon de travailler.