Interventions sur "échelon"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Monsieur le président, madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, mes chers collègues, depuis qu’elle a été instituée par l’Assemblée constituante le 14 décembre 1789, la commune reste l’échelon de base de notre organisation territoriale et constitue le socle de l’ensemble de l’architecture. Mais les 36 767 communes sont plus que des collectivités territoriales : chaque citoyen y puise une part importante de son identité, comme en témoigne l’attachement de chacun pour celle où il est né. Deux cent vingt-cinq ans plus tard, le développement des compétences communales et la concentration...