Interventions sur "FISAC"

...travers des dispositifs d’aides à l’échelon national ou local, la puissance publique doit apporter un soutien à l’investissement et à la création d’emplois des entreprises, en particulier pour les plus petites d’entre elles. Or le budget que vous nous présentez ne répond pas à cette exigence. Plusieurs dispositifs d’aides, pourtant très utiles, voient leurs moyens s’étioler. Prenons l’exemple du FISAC, dont M. le ministre vient de dire qu’il était un « outil essentiel ».

Bien qu’ « essentiel », il a été réformé cette année, et ses dotations budgétaires, qui ont été réduites année après année, le seront une nouvelle fois en 2015. Les moyens du FISAC sont aujourd’hui bien trop faibles – vous le pensez toutes et tous, même si vous ne le dites pas. Ils ne permettent pas d’assurer l’efficacité de ce dispositif, qui contribue pourtant à maintenir ou à développer l’activité dans des zones fragilisées économiquement. Et M. le ministre vient encore de nous dire que l’on allait confier au FISAC d’autres types d’intervention. Il faudrait la multiplica...

Votre budget est malheureusement à l’image de votre politique. Vous prétendez relancer l’économie locale, mais avec quoi ? Les collectivités locales, vecteur essentiel de l’investissement, sont à nouveau ponctionnées cette année, à hauteur de 3,7 milliards d’euros. Quant au FISAC, ses crédits sont passés de 41 millions d’euros en 2012 à 19 millions d’euros trois ans plus tard. On se rend compte que le Gouvernement a reconnu son erreur, puisqu’il nous proposera dans quelques minutes des modifications pour revenir à un niveau qui, bien que n’étant toujours pas acceptable, est cependant bien meilleur. Malgré tout, vous avez aussi supprimé l’affectation de la taxe sur les sur...

...t l’entreprise dépréciée est devenue difficile à transmettre. Elle a également pour objectif de compenser le caractère souvent désavantageux du régime de retraite des commerçants et artisans. Supprimer purement et simplement cette aide, sans aucune contrepartie, est, madame la secrétaire d’État, un message très négatif adressé à celles et à ceux qui entreprennent. En ce qui concerne le budget du FISAC, nous prenons acte avec satisfaction de l’amendement du Gouvernement qui vise à majorer de 8,1 millions d’euros, au sein du programme 134, les crédits de paiement qui lui sont alloués afin de lui garantir, pour 2015, des moyens suffisants, c’est-à-dire 17 millions d’euros.

Pour autant, le FISAC a subi d’importantes baisses de budget que cet amendement ne compense pas. Ce ne sera pas sans conséquences pour l’avenir de notre commerce et de notre artisanat, et donc de l’emploi, en particulier en milieu rural.