Interventions sur "asile"

8 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

... exposé ses arguments pour refuser que les décisions de refus prises par la CNDA vaillent obligation de quitter le territoire français. Cet amendement s’inscrit dans une logique un peu différente mais vise à faire en sorte que nous appliquions mieux les obligations de quitter le territoire français puisque, finalement, l’essentiel est là. Pour que nous maintenions l’acceptabilité de ce système d’asile, je redis – c’est le coeur de ce débat même si vous le refusez, monsieur le ministre – que les déboutés doivent quitter le territoire français dans les meilleurs délais. Vous allez sans doute me répondre que cet amendement pourrait trouver sa place dans le texte sur l’immigration, mais nous considérons, pour notre part, que nous devons adopter cette mesure dès maintenant. L’obligation de quitter...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Les demandeurs d’asile déboutés sont à l’origine des trois quarts des contestations de l’obligation de quitter le territoire !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Elle participe de cette vision qui agrège, amalgame des sujets qui n’ont rien à voir les uns avec les autres. La semaine dernière, nous visitions avec le ministre un centre d’accueil pour demandeurs d’asile. Nous y avons vu une dame qui, le matin même, avait reçu une notification de l’OFPRA lui refusant le statut de réfugié. Il se trouve que cette dame était maman d’un enfant français, né en France, de père français. Même si elle ne s’est pas vu reconnaître le statut de réfugié par l’OFPRA, cette dame a probablement un droit au séjour en France, même si cela vous ennuie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

... que l’on dise que ça n’a rien à voir. Pour notre part, nous pensons que ce texte ne peut fonctionner que sur deux jambes. Les réfugiés, à qui l’on donne des droits, ont toute vocation à être sur notre sol, parce que ce sont des combattants de la liberté, au sens du préambule de notre Constitution. Tous les autres, qui sont des réfugiés économiques, n’ont rien à voir avec la procédure du droit d’asile. Ceux-là n’ont pas à rester sur le territoire une fois qu’ils ont été déboutés : c’est cela qui vous est demandé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Je ne comprends pas que vous fassiez un texte qui soit à ce point déséquilibré. Ne comprenez-vous pas que vous affaiblissez vous-même, de la sorte, la notion d’asile ? Vous dites vouloir que l’asile soit soutenu par nos concitoyens et que nous conservions cette tradition. Je remarque au passage que, contrairement à ce qu’a dit le ministre, cette dernière n’a pas existé de tout temps : on ne peut pas dire que, dans les années 1930, y compris sous des gouvernements de gauche, nous ayons été particulièrement généreux. Le dialogue que vous citiez hier entre Camil...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Madame la rapporteure, comment pouvez-vous prétendre que ce dispositif n’a rien à voir avec ce texte ? Je sais bien que ces propos ne vous ont pas échappé et que vous les avez au contraire tenus sciemment. Ils traduisent en effet votre approche très idéologique de la question. Comment le sujet de l’asile pourrait-il n’avoir rien à voir avec celui de l’immigration alors que 75 % des demandeurs d’asile deviennent des étrangers en situation irrégulière ? Vous refusez de traiter ce problème dans ce texte alors que c’est le problème majeur ! Il est fondamental ! En offrant à des étrangers en situation irrégulière d’entrer facilement sur notre territoire et de s’y maintenir, nous faisons exploser notre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

Comment se fait-il que dans le paysage apocalyptique qui vient d’être décrit, la France soit le pays qui n’a pas, et de loin, le plus grand nombre de demandeurs d’asile en Europe ?