Interventions sur "étranger"

...n illégale. (Exclamations plus vives sur les bancs du groupe SRC.) C'est là une différence fondamentale entre la majorité socialiste et celle qui a oeuvré sous l'autorité du président Sarkozy : nous pensons que la France a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire. Nous assumons le fait que, de manière tout à fait républicaine et sereine, de 2002 à 2011, plus de 225 000 étrangers aient été raccompagnés dans leurs pays d'origine, de manière contrainte ou volontaire, et nous pensons que les restrictions à l'aide médicale d'État votées par la majorité précédente sont absolument nécessaires.

... en effet, ont dû payer des centaines d'euros pour arriver en France ? Que pèsent, au regard de ces sommes, ces 30 euros ? Franchement, vous prenez une mesure politicienne et politique, qui n'apporte rien en matière de sécurité sanitaire, qui créé un appel d'air, qui est un facteur de déresponsabilisation et qui aboutit à des situations absolument incompréhensibles, puisque nos concitoyens et les étrangers en situation régulière paient 50 euros, tandis que ceux qui sont en situation irrégulière ne paient plus rien.

... sous l'eau la tête de celles et ceux qui avaient pour seul horizon un quotidien consacré à tenter, parfois difficilement, de survivre. Cette restriction de l'accès aux soins, dont l'IGAS a démontré l'inutilité budgétaire autant que le risque sanitaire vous l'avez-vous-même évoqué, avait donc rassemblé contre elle l'unanimité des associations réunies au sein de l'Observatoire de la santé des étrangers. À la vérité, vous êtes prisonniers, je le regrette, de deux obsessions qui nous ont fait perdre beaucoup de temps : l'obsession dogmatique non pas d'une gestion sérieuse des comptes publics mais de la réduction continue et permanente du périmètre de l'État et des outils de solidarité qui l'accompagnent ; la recherche du bouc émissaire, et la stratégie ô combien détestable qui consiste à toujour...

Mes chers collègues, dans notre pays, des millions de personnes ont d'énormes difficultés à accéder aux soins. Certaines sont françaises, d'autres sont des étrangers. Parmi ces étrangers, certains sont en situation irrégulière. L'aide médicale d'état a été un progrès considérable. Vous avez placé de nombreux obstacles pour y accéder.

... ce point de vue-là, cette mesure aboutit à un non-sens économique : les malades, qui auraient pu être traités en amont, sont reportés vers l'hospitalisation d'urgence. S'agissait-il de mener une véritable politique de prévention sanitaire ? Manifestement, cette politique a été l'inverse d'une politique de prévention. À mon avis, ce droit de timbre n'avait qu'un seul but : la stigmatisation des étrangers. Elle a été prise, de plus, en 2011, moins d'un an avant les élections présidentielles. Cette mesure prend toute sa cohérence quand on la replace dans le contexte de la création d'un ministère de l'identité nationale, de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers, du délit de solidarité. C'était devenu une sorte de marronnier : chaque année une nouvelle loi portait sur les questions d'imm...

Les dispositifs mis en place depuis 2005, et que vous appelez des obstacles, sont des garanties du respect des principes d'égalité, d'équité et de justice. Où est la justice quand des Français ou des étrangers en situation régulière, qui relèvent du régime d'assurance maladie, ont à payer un forfait ou une franchise, alors que les étrangers en situation irrégulière n'en paient pas ? C'est une injustice intolérable aux yeux de nos concitoyens. La tradition française de prise en charge est maintenue et toujours garantie. Vous utilisez de grands mots, comme l'expression « nation forte ». Mais une nation...

... mais de s'en tenir aux soins de nécessité. Qui peut être contre l'entente préalable ? C'est tout simplement de la bonne gestion. Mais vous refusez d'aller sur ce terrain en vous cachant derrière un prétexte humaniste ! Nous voulons, pour notre part, assurer tout simplement une gestion rigoureuse. Vous vous orientez également vers une rupture d'égalité en matière de droits. Prenez l'exemple d'un étranger en situation régulière. Il paiera le ticket modérateur les 30 % , il paiera le forfait hospitalier de 18 euros et la franchise médicale. Un étranger en situation irrégulière, lui, ne paierait rien ? N'avez-vous pas le sentiment que se pose là un vrai problème d'équité ? Je pourrais faire la même comparaison avec un Français retraité qui n'a pas de mutuelle. Il se trouverait dans la même situat...

... d'un dépôt possible dans les associations, notamment. Si je me suis trompé, tant mieux, mais si tel était le cas, ce serait, à nouveau, la porte ouverte à de multiples fraudes. Deuxièmement, ce forfait de 30 euros est juste un signe. Il vient un moment où il faut un tout petit peu participer, tel est le message. On ne peut pas expliquer, comme vous le faites dans l'hémicycle, que la plupart des étrangers travaillent et ont un salaire, puis considérer brutalement que, quand ils sont sans papiers et qu'ils travaillent, ils ne peuvent pas payer 30 euros. Soyons sérieux : qui ne peut pas payer 30 euros ? Je sais très bien que certaines associations, pour qui la protection des sans-papiers est une raison permanente, ont besoin de combats, mais la suppression de ces 30 euros est simplement, pour vous,...

...dans nos territoires. Je suis issu d'un département le Val-d'Oise où l'on ferme des guichets. Ne me dites pas qu'il est facile, aujourd'hui, d'accéder à la CPAM. C'est de moins en moins vrai, y compris pour des Français parfaitement en règle. La difficulté de l'homme, de la femme ou de l'enfant précaires aujourd'hui, c'est d'accéder aux soins. Pourquoi voulez-vous complexifier le parcours des étrangers les plus précaires ? La France s'honore de les soigner, acceptez de le faire ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...es sans-papiers, d'abord qu'ils étaient dans un pays occupé, ce qui n'est pas le cas de la France, ensuite qu'ils se rendaient au recensement lorsque Jésus est né ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Sur le fonds puis-je demander à M. le rapporteur général, sans provocation, qu'il réponde à la question de M. Bertrand et de M. Jacob sur la manière dont il conçoit la justice entre les étrangers en situation irrégulière, qui ne paieront rien pour accéder aux soins, et les étrangers en situation régulière ou les Français en situation de précarité qui, eux, devront payer un accès aux soins ?

Il va de soi que j'adhère complètement aux principes exposés par le rapporteur général et qu'il était urgent de les faire respecter. Mais il y a aussi des considérations de santé publique. De façon très pragmatique, nous avons intérêt à ce que les étrangers vivant en France, en situation régulière ou non, soient bien soignés. Certaines maladies sont contagieuses. Quand on veut soigner des personnes qui n'ont pas de ressources, il faut se donner les moyens de le faire. On ne peut pas dire qu'il faut que ces personnes soient soignées sans mettre en place les dispositifs nécessaires, sinon c'est affirmer un principe sans en tirer les conséquences (Ap...