Interventions sur "concitoyens"

...nt technique et juridique : il s'agissait de tirer les conséquences de quatre questions prioritaires de constitutionnalité. Grâce aux travaux du Sénat, grâce aux réflexions de l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée nationale et grâce enfin à la capacité d'écoute du Gouvernement, il revêt désormais une véritable dimension politique, sur un sujet qui est au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Le principe de participation du public aux projets de décision en matière d'environnement ne constitue pas un simple élément du droit administratif : c'est avant tout l'application d'un principe constitutionnel, porté, je le rappelle volontiers, dans un esprit républicain, par l'ancien Président de la République Jacques Chirac. Comme toute idée politique, ce principe a une histoire et, s'agiss...

...s bien définis. Il nous faut ouvrir nos horizons et ne pas ramener la démocratie participative au seul référendum, voire au référendum d'initiative populaire. Car, enfin, régulièrement, lors des échéances électorales, nous sommes les premiers à regretter une désaffection des citoyens pour la politique, pour la chose publique. Ne nous bornons pas à le déplorer, il nous appartient de redonner à nos concitoyens ce goût pour la chose publique, en leur offrant ce nouveau moyen d'appropriation et de responsabilisation. Ce texte, enrichi par notre force de proposition, répond aux principales exigences en matière de participation du public aux décisions impactant l'environnement. C'est la raison pour laquelle notre rapporteure et le président de la commission du développement durable l'ont déjà dit le g...

Madame et monsieur les ministres, madame la présidente, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission du développement durable, chers collègues, notre pays fait face à un défi démocratique d'une ampleur sans doute équivalente au défi relevé par les pères de la démocratie moderne. Jamais nos concitoyens n'ont été aussi formés : 80 % des jeunes sont maintenant titulaires du baccalauréat. Jamais nos concitoyens n'ont été aussi informés : tout argument soutenu par un spécialiste peut être pris en défaut par une simple consultation d'Internet via un téléphone portable. Jamais nos concitoyens n'ont été aussi inquiets et n'ont remis autant de décisions en cause, notamment concernant la santé et l'envi...

...rotéger la nature, la biodiversité et, plus généralement, nos cadres de vie sans que ceux qui les côtoient localement, les vivent quotidiennement, aient leur mot à dire. Contrairement à une certaine vision ancienne de l'écologie, qui percevait la protection de l'environnement comme une fin, les députés du groupe RRDP considèrent qu'elle est un impératif qui n'a d'autre but que le bien-être de nos concitoyens. Mais alors que le principe de la Charte est bon, sa mise en oeuvre, depuis 2004, a été par trop insatisfaisante. En effet, comment vouloir parler de gouvernance quand, dans le même temps, le précédent gouvernement prenait un arrêté, le 12 juillet 2011, afin de limiter la participation de certaines ONG aux débats, alors qu'elles sont, souvent, des lanceurs d'alerte ! Ne faut-il pas revenir sur ce...

... regard de cet impératif que ce projet doit être apprécié. Certes, les députés du groupe RRDP n'ignorent pas les contraintes qui pèsent sur ce projet de loi. La censure probable de l'article L. 120-1 du code de l'environnement nécessite de légiférer rapidement. Il est absolument indispensable que ce texte puisse lever les doutes qui pèsent sur le principe de participation aussi bien auprès de nos concitoyens que des organismes qui ont à le mettre en oeuvre. Il aura donc fallu sept ans, un changement de majorité et la menace d'une censure par le Conseil constitutionnel pour modifier un texte aux défauts flagrants. Autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions relevant du domaine de la loi le prouve bien : ce texte répond, en réalité, à une certaine urgence. Les parlementaires on...

Tout à fait, et je pense qu'elle apportera des réponses par la suite. Nous devons garder à l'esprit que nous travaillons à l'élaboration d'un texte de loi destiné à nos concitoyens. Ce que veulent savoir nos concitoyens, c'est comment leurs avis seront pris en compte dans des dossiers d'actualité importants comme la création de nouveaux couloirs aériens, la gestion des ondes de téléphonie mobile, la culture des OGM ou encore l'exploitation du gaz de schiste. Ce que veulent savoir nos concitoyens, c'est quelle sera la portée et l'incidence de leur avis, qui est aujourd'hui ...

...pour le Parlement de mettre notre législation, et notamment notre code de l'environnement et nos pratiques administratives, en conformité avec la Constitution, et particulièrement avec la Charte de l'environnement. Plus que de réaliser un simple aménagement technique ou juridique, l'occasion nous est donnée d'instaurer davantage de transparence et de démocratie dans un domaine qui est cher à nos concitoyens, l'environnement. Élue locale comme un grand nombre d'entre vous, je peux attester que l'expertise citoyenne permet souvent d'enrichir la réflexion et d'améliorer les projets. L'environnement est à la fois un bien commun précieux et fragile. C'est cette prise de conscience individuelle et collective qui conduit de plus en plus de nos concitoyens à s'intéresser aux mutations environnementales et...

... je me suis vraiment inquiété quand j'ai découvert que ces organisations étaient financées par certains des acteurs les plus pollueurs de la planète. Je dis oui à la participation du peuple : il est bon qu'il puisse regarder les choses de très près. Mais oui aussi à la prise en considération de l'avis des élus. Assez de ces enquêtes d'utilité publique tronquées qui, jour après jour, poussent nos concitoyens à ne plus croire en rien et surtout plus en leurs élus. Toutefois, de peur d'être encore une fois trompé par un texte de loi sur l'environnement, je m'abstiendrai.

... Dombre Coste, ne doit pas constituer un obstacle à la participation. La qualité de l'information est aussi visée par notre texte. Les informations seront placées dans leur contexte et présentées de manière intelligible, de façon à inciter à une participation plus large. Tout citoyen doit pouvoir, sans connaissance préalable, devenir un véritable acteur d'un projet. Les remarques émises par nos concitoyens constituent une véritable source d'émulation et cette dimension sera accentuée par la possibilité offerte à chacun de prendre connaissance des avis et commentaires laissés par d'autres. La participation, comme tout message émis, doit avoir un corollaire : la réception. L'administration aura ainsi à motiver clairement sa décision. Il s'agit là d'une avancée majeure. À cet égard, je salue l'amende...