Interventions sur "eau"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

... été faits par l'autorité publique, sinon il ne s'agit plus de participation. Lors de l'examen en commission, j'avais proposé un amendement précisant que la participation du public devait intervenir à une période appropriée où toutes les options sont encore ouvertes. Malgré son esprit consensuel, cet amendement a été repoussé au motif de son imprécision. Je défends donc à présent un amendement beaucoup plus précis, de façon à exposer mes intentions plus clairement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...mmande d'aller consulter le dossier en sous-préfecture la sous-préfecture qui a été maintenue et où des gens travaillent. Lorsqu'ils se plaignent de ne rien comprendre à l'informatique, le député leur explique que les parlementaires ont bien travaillé et qu'une consultation papier est désormais possible. Les voilà sauvés. Ils prennent leur voiture et se rendent à la sous-préfecture ; là, un panneau indique « Consultation du public sur le parc éolien : première à droite ». Ils partent donc à droite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement a longuement été discuté en commission, avant d'être retiré par M. Boudié. Il a ensuite été déposé à nouveau. La commission y a donné un avis favorable lorsqu'elle l'a examiné dans le cadre de l'article 88 du règlement, estimant que si la synthèse était bien faite par l'administration, elle aiderait l'administration à motiver ses décisions. Le travail aura donc été fait au préalable.