Interventions sur "consultation"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Madame la ministre, je vais me dévoiler. Je vais vous dire ce que j'avais derrière la tête en posant cette question. Nous avons participé à un long débat en commission, où nous avons tous plaidé pour que la consultation soit la plus large et la plus transparente, et qu'elle ait lieu en amont. À 38 euros de l'heure, une nouvelle concertation est en train de se mettre en place en amont des projets. L'expérimentation mise en oeuvre sera-t-elle endossée par l'État ? Ou l'État, dans son grand coeur, choisira-t-il de mettre en place par décret une expérimentation qui incombera à des collectivités territoriales, par ex...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

...t public est soumis à une votation. Le citoyen est fondé à porter un avis sur tout ce qui se fait dans sa commune et sur son territoire. Mais les élus soulignent les limites du dispositif car, dans certains cas, ce système s'apparente à un véritable droit d'empêchement. Des projets que les élus jugent bons pour leur territoire sont abandonnés faute d'avoir recueilli l'unanimité. J'imagine que la consultation du citoyen est opposable, pour qu'elle soit significative. Ne risque-t-on pas d'arriver aux limites de l'exercice ? Et si l'expérimentation se révèle non concluante, ne risque-t-on pas, dès lors que l'on aura donné au citoyen le goût d'exprimer à tout moment son avis sur tout, de ne pas pouvoir revenir en arrière ?