Interventions sur "vigilance"

... qui est inspiré par l’honneur, la probité, la droiture : nous sommes à l’exact équilibre entre l’éthique et la loi, telle que nous essayons de la définir aujourd’hui. Cette proposition de loi originale, novatrice, s’inscrit dans ce champ, celui de la loyauté, aux frontières de l’éthique et de la loi, afin de créer un mouvement vertueux au service des droits de l’homme en instaurant un devoir de vigilance. Cette proposition de loi prend acte de l’extrême fragmentation des chaînes de valeur et des chaînes de production de par le monde. Voyageant sur tous les continents, transformées dans de multiples fabriques, commercialisées, vendues, revendues, parfois des centaines de fois, ces productions relèvent aujourd’hui de législations nationales et de sociétés extrêmement fragmentées. Cette fragmentat...

...us ceux qui ont permis qu’il soit mené au Parlement. Je rends hommage au Gouvernement, représenté aujourd’hui par M. Le Guen. Le Premier ministre, Manuel Valls, s’est engagé à ce que la lutte pour le redressement productif ne néglige pas l’essentiel : l’économie ne peut pas se développer au détriment des droits humains et en oubliant ses propres finalités, l’épanouissement de tous et le devoir de vigilance, qui nous rend responsable des travailleurs du bout du monde.

...agé sur cette question des travaux essentiels. Je pense notamment aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, mais aussi aux normes adoptées par l’Organisation internationale du travail, l’OIT, et par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Cette proposition de loi prévoit d’obliger les grandes entreprises à établir et mettre en oeuvre un plan de vigilance visant à identifier et à prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’homme, de dommages corporels ou environnementaux graves et de risques sanitaires découlant de leurs activités. Ce plan doit également prévenir le risque de corruption. Sans revenir en détail sur les dispositions de ce texte, je crois qu’il apporte une réponse équilibrée et opérationnelle aux drames humains et...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a souhaité se saisir pour avis de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui a été renvoyée au fond à la commission des lois. La responsabilité sociale et environnementale des entreprises, que cette proposition de loi aborde sous l’angle d’un plan de vigilance, est en effet un thème qui s’inscrit dans la droite ligne des travaux que notre commission mène depuis le début de la législature. La position de celle-c...