Interventions sur "remise"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

...e l’on soit dans l’improvisation permanente. S’agissant des notaires, monsieur le ministre, vous avez reculé sur la question du corridor tarifaire. Vous avez reconnu vous-même que vous étiez crispé sur vos positions, n’écoutant pas certains députés, y compris de votre propre majorité, en commission. Vous avez bricolé quelque chose aujourd’hui en substituant un corridor à un autre : ce système de remise n’est absolument pas convaincant et déstabilisera les offices de taille moyenne. Ce n’est pas une affabulation de notre part : vous allez créer des déserts juridiques là où il existe malheureusement déjà des déserts médicaux, dans la France rurale qui mérite d’être au moins aussi écoutée que la France urbaine. Dans ces déserts juridiques, il n’y aura plus de notaires ; en tout cas, de nombreuses...