Interventions sur "reconnaître"

...aïbes des solutions démocratiques plus satisfaisantes, dont nous devrions peut-être nous inspirer. La Colombie, l’Uruguay, le Brésil et le Pérou comptabilisent les votes blancs. Pour ce dernier pays, lorsque les deux tiers des électeurs votent blanc, le scrutin est annulé, ce qui leur confère en quelque sorte un droit de veto. Les amoureux de la démocratie directe, du référendum à tout va sauront reconnaître l’intérêt d’un tel dispositif. L’un des arguments souvent invoqués contre le vote blanc est la crainte que celui-ci ne devienne majoritaire ou trop important et qu’il ne fausse ainsi la répartition des voix et le scrutin. Là encore, cette crainte peut être évacuée par des dispositifs innovants. La Colombie a ainsi trouvé une réponse pour parer à cette hypothèse : sa législation prend en compte l...

...ncs et nuls ne constitue-t-il pas l’indice d’une imperfection du système électoral et d’un malaise de nos électeurs ? La réponse est très certainement affirmative, si l’on associe à la réflexion l’augmentation conséquente de l’abstention et du nombre de non-inscrits qui, ensemble, portent à 50 % la part de la population qui n’exerce plus son droit de vote. Certes, disposer d’un droit, c’est aussi reconnaître le droit de ne pas s’en servir – je reviendrai sur ce sujet tout à l’heure –, mais cette faible participation conduit à transformer le droit électoral en une mécanique dont l’objectif, qui est la légitimité des élus, se fragilise. Pourtant, la question de l’autorisation du vote blanc est ancienne dans notre pays : elle est apparue dès la Révolution française, puis en 1913, en 1983 ou en 2003. No...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a été votée à l’unanimité par les deux chambres en première lecture. D’une part, elle répond à une attente de nos concitoyens dont une large majorité – 69 % selon un récent sondage, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur – estime qu’il est nécessaire de reconnaître le vote blanc, et, d’autre part, elle s’inscrit dans la continuité de nombreuses propositions de loi...

...tes blancs et les votes nuls, mais surtout, nous estimons que les bulletins blancs devraient être pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés. Ceux-ci seraient alors calculés en déduisant du nombre de votants les seuls votes nuls, permettant ainsi une réelle prise en compte de ce mode d’expression qu’est le vote blanc. Il s’agirait alors d’une véritable avancée démocratique. En revanche, reconnaître le vote blanc tout en refusant d’en faire mention parmi les suffrages exprimés réduirait cette nécessaire reconnaissance à une mesure symbolique. Certes, nous avons noté les préoccupations des uns et des autres quant aux conséquences politiques et juridiques de la comptabilisation des votes blancs dans les suffrages exprimés. Mais aucune des difficultés soulevées n’est appelée à rester durableme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur François Sauvadet, mes chers collègues, notre assemblée est réunie ce matin pour examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de M. le député François Sauvadet, visant à reconnaître le vote blanc aux élections. C’est un texte court, certes, pour des débats sur une question qui est loin d’être nouvelle, vous l’avez déjà tous dit. Ce sujet délicat de la dissociation entre votes nuls et votes blancs agitait déjà notre hémicycle sous la IIIe République et, législature après législature, des parlementaires de sensibilités diverses ont régulièrement déposé des propositions de loi...

Il y a exactement un an, le 22 novembre 2012, nous étions unanimes à considérer que la reconnaissance du vote blanc était une nécessité démocratique, que l’occasion s’en présentait et que l’état de crispation de la société nous obligeait à reconnaître tout simplement le vote blanc comme un mode d’expression politique de citoyens qui font l’effort d’aller voter et qui ne se reconnaissent pas dans l’offre politique telle qu’elle est proposée. Par cette reconnaissance, nous encourageons à participer à un scrutin démocratique, et nous n’imposons pas à ceux qui ne se reconnaissent pas dans l’offre politique de choisir entre les deux seules solution...

Je vous ai demandé d’arrêter l’hypocrisie : vous m’avez répondu que vous y êtiez prêt, comme vous étiez prêt à rechercher le consensus. Moi, j’ai une question très précise à vous poser : selon quel calendrier cette proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc pourrait-elle s’appliquer aux élections européennes ? Vous n’allez pas nous refaire le coup ! En l’état actuel des choses, si nous ne votons pas aujourd’hui ce texte dans les mêmes termes que le Sénat, si nous ne faisons pas un vote conforme, cette proposition de loi ne s’appliquera pas plus aux élections européennes qu’aux municipales, sauf si le Gouvernement prend l’initiative de...