Interventions sur "suffrages exprimés"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'est nul besoin de rappeler à cette tribune que les procédures d'élection et de vote sont au coeur de notre démocratie : savoir compter avec rigueur les suffrages exprimés est une condition incontournable du bon déroulement d'un scrutin et d'une démocratie légitime et respectée. Débattre ce matin de la reconnaissance du vote blanc a du sens ; c'est même utile. Face à la montée du discrédit de la politique, face à la méfiance croissante des électeurs à l'égard de l'offre partisane, face à une abstention inquiétante, il est en effet nécessaire que la représentation ...

...ssociations. À l'Assemblée nationale, on dénombre sept propositions de loi à ce sujet sous la dixième législature, cinq sous la onzième, six sous la douzième et huit sous la treizième. La dernière discussion en séance a eu lieu en décembre 2002, grâce à la proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin et de l'ensemble du groupe UDF. Le texte adopté à l'époque excluait le vote blanc du décompte des suffrages exprimés, contrairement à la volonté des auteurs de la proposition de loi. Si j'ai bien compris, avec la disponibilité du rapporteur aux suggestions du groupe majoritaire, nous nous acheminons vers la même situation.

...une volonté, un refus. C'est un acte citoyen : l'électeur se déplace, dit à la fois l'insatisfaction devant une offre politique et son attachement à l'acte de voter. Aujourd'hui, l'article L.66 du code électoral traite les bulletins blancs comme l'ensemble des bulletins nuls, lesquels « n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement ». Sont ainsi tenus pour nuls et non décomptés comme suffrages exprimés une série de bulletins qui ont peu de relations entre eux. Le code électoral ne traite pas non plus expressément de la seconde modalité du vote blanc, qui consiste à glisser dans l'urne une enveloppe vide. Nous avons déposé un amendement à ce sujet. Cette pratique est en effet considérée par le législateur comme un vote nul. J'ignore si la prise en compte du vote blanc est un outil de mobilisat...

...ote classique, dans lequel sont indistinctement mêlés votes blancs et bulletins nuls ». Pour notre part, nous sommes donc favorables à la reconnaissance juridique du vote blanc. Non seulement nous considérons normal, justifié, de décompter séparément les votes blancs et les votes nuls, mais nous estimons, aussi et surtout, que les bulletins blancs devraient être pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés. Reconnaître le vote blanc tout en refusant d'en faire mention parmi les suffrages exprimés n'aurait en effet qu'une utilité limitée et ne constituerait qu'une mesure purement symbolique. Certes, nous entendons les difficultés, rappelées ce matin, que pose cette reconnaissance juridique, principalement pour l'élection du Président de la République, élu, aux termes de l'article 7 de la Constituti...

...cto le vote nul. Il en va de même du vote par internet, organisé dans le cadre de l'élection des députés des Français de l'étranger en juin dernier. Le soutien à la proposition de loi qui nous est soumise par le groupe UDI et notre collègue François Sauvadet m'apparaît donc aller de soi dans ce contexte. Faut-il que cette reconnaissance du vote blanc s'accompagne de sa comptabilisation dans les suffrages exprimés ? J'étais intuitivement porté à répondre favorablement à cette interrogation, jusqu'à ce que j'en mesure tout l'inconvénient : le risque, lourd en termes de légitimité démocratique, que ne soit pas atteinte la majorité des suffrages exprimés, centrale dans notre culture électorale et en tout état de cause exigée par l'article 7 de la Constitution pour l'élection présidentielle. L'introduction du ...

...crit dans une longue tradition parlementaire, illustrée par de multiples propositions de loi visant à prendre en compte le vote blanc, comme l'a très justement rappelé Jean-Jacques Urvoas. L'article 1er du texte pose un double principe. D'une part, il prévoit le décompte séparé des bulletins blancs. D'autre part, il dispose que les bulletins blancs seront pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Je souhaite vous faire partager trois idées. D'abord, il est nécessaire de mieux prendre en compte le vote blanc. Ensuite, sa prise en compte dans les suffrages exprimés poserait des problèmes qui ne sont pas que juridiques. Enfin, l'exercice effectif de la citoyenneté ne se décrète pas, il se construit socialement et politiquement. Chacun de nous a conscience que l'abstention porte atteint...

...tions. Il s'agit là d'une étape utile. C'est un moyen simple de traduire de manière plus fine l'état de l'opinion et de répondre à la demande légitime des citoyens qui accomplissent leur devoir électoral en votant blanc et estiment que leur expression n'est pas prise en compte par le mode actuel de présentation des résultats. Faut-il aller au-delà en intégrant les votes blancs dans le calcul des suffrages exprimés, comme le propose François Sauvadet dans la version initiale du texte dont il est tout à la fois l'auteur et le rapporteur ? Je ne le pense pas. L'amendement qu'il a déposé, semblable au nôtre, donne à croire que nous pourrons nous rejoindre sur ce point. En effet, comptabiliser les bulletins blancs parmi les suffrages exprimés nécessiterait, du point de vue juridique, de modifier la Constitution...

...te. Chaque électeur doit avoir ainsi le moyen d'exprimer son opinion, y compris l'opinion selon laquelle l'offre politique du moment ne correspond pas à son choix. La proposition de loi de nos collègues UDI propose une véritable reconnaissance juridique du vote blanc : non seulement les votes blancs seraient décomptés séparément des votes nuls, mais ils seraient pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés. Certains de nos collègues estiment que la non-comptabilisation du vote blanc dans les suffrages exprimés est une tradition française. Je ne partage pas cette vision de la démocratie représentative. On m'objecte qu'il deviendrait possible que les bulletins blancs représentent la majorité des suffrages : soit la majorité absolue au premier tour, soit la majorité relative au second. Cela aboutirait...

...perplexité face à l'offre politique. Néanmoins, la frontière entre vote nul et vote blanc reste parfois très ténue ; il est à noter que, dans les deux cas, l'électeur s'est déplacé. La comptabilisation spécifique des votes blancs, donc leur reconnaissance, me paraît très positive ; c'est pourquoi nous voterons en faveur d'une telle mesure. En revanche, j'estime que leur comptabilisation dans les suffrages exprimés, non seulement n'apporterait pas la solution adéquate, mais compliquerait davantage encore les choses et nuirait à la clarté et la lisibilité, pourtant si nécessaires à nos concitoyens. En outre, le Conseil constitutionnel a régulièrement fait part de ses réserves à ce sujet, car l'assimilation des bulletins blancs aux suffrages exprimés aurait des conséquences techniques indésirables, dans le ca...