Interventions sur "syndicat"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

...onvergentes. L’article 20 permettra de progresser sur cette question de la convergence. Dans le Nord Mosellan, nous avons été obligés d’inventer des artifices, notamment en créant un « G6 » – la dénomination utilisée fait référence à une appellation internationale. Ce « G6 » ne dispose pas de pouvoir de décision : il se contente d’organiser des échanges, lesquels peuvent aboutir à la création de syndicats qui se rajoutent à d’autres syndicats, ce qui ne contribue évidemment pas à la lisibilité du dispositif. C’est dire si je suis un partisan forcené de l’extension des compétences des communautés d’agglomération, qu’elles soient obligatoires ou optionnelles. Pour ceux qui revendiquent encore plus de liberté, il est possible d’ajouter à ces EPCI des compétences facultatives. Une fois de plus, je t...