Interventions sur "biodiversité"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, madame la rapporteure, mes chers collègues, plusieurs mois après son examen en commission du développement durable, je ne peux que féliciter notre assemblée du travail qui a été accompli sur ce projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Je tiens avant tout à remercier Mme la rapporteure, Geneviève Gaillard, pour son implication très forte, mais aussi tous les parlementaires, les administrateurs et les collaborateurs qui se sont investis dans l’examen des 1 500 amendements déposés sur ce texte de quelque 130 articles, et ce malgré un agenda chargé en raison du calendrier électoral. Les auditions or...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, quel plus beau concept que celui de préserver la biodiversité ? L’homme n’en est-il pas lui-même le fruit et l’un des éléments ? Il se doit d’être le gardien des espèces faunistiques et floristiques qui l’entourent. Pourtant, les cycles naturels et l’activité humaine telle que la déforestation massive, pourraient engendrer à brève échéance la sixième extinction massive des espèces. Face à ce constat, nous devons tous nous mobiliser. Ce sujet devrait faire ...

...ique, vous fragilisez les nouvelles réalisations d’équipements ou d’infrastructures en zones rurales. La modification de la composition du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – l’ONCFS – s’est faite sur le dos des chasseurs qui, je le rappelle, financent largement cet organisme. Vous n’avez pas voulu nous entendre sur le rôle des agriculteurs dans la biodiversité. Ils ont rappelé, par la voix de leurs organisations syndicales et de leurs chambres consulaires, qu’ils étaient d’accord pour agir en faveur de la biodiversité, mais pas celle qui est définie par les extrêmes. Et si nous avons obtenu, avec nos collègues ultramarins, un élargissement du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité aux élus des territoires d’outre-mer et de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, la biodiversité est un enjeu extrêmement important. Le capital vert s’érode de jour en jour, beaucoup trop d’espèces sont menacées ou ont déjà disparu. La violence du progrès, le pillage de certaines matières premières, la pollution des sols et des océans, la réduction des espaces, le réchauffement climatique : tous les indicateurs de la biodiversité sont au rouge et nous nous demandons tous ce que nous allons l...

...oya a été ratifié en octobre dernier et il fallait l’introduire dans notre législation. C’est chose faite, notamment avec des dispositions importantes pour l’outre-mer. À ce sujet, nous ne pouvons que nous réjouir des avancées obtenues, notamment grâce au travail des députés de la Polynésie française, Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva. Alors que les territoires d’outre-mer représentent 80 % de notre biodiversité, il était indispensable qu’ils soient convenablement représentés dans les différentes instances de gouvernance. La gestion des réserves naturelles en mer par les acteurs socio-économiques est affirmée, ce qui est aussi une bonne chose. De nouveaux outils d’intervention sont imaginés, nous verrons leur efficacité à l’usage. C’est habile : comment s’opposer à des mesures de bon sens ? Mais cela n’...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, réconcilier l’homme avec la préservation de la biodiversité, voilà bien tout l’enjeu du projet de loi relatif à la biodiversité qui est soumis à nos suffrages cet après-midi. Voilà bien le défi que nous devons relever pour surmonter les vaines crispations et les contradictions proclamées, entre le développement de l’activité humaine et la formidable et précieuse profusion de la nature. Car comme l’explique Thierry Gauquelin, certainement un des meilleurs...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous allons enfin voter en séance publique ce projet de loi relatif à la biodiversité et aux paysages. Les projets de loi sur la nature et la biodiversité sont rares ; les écologistes se sont donc évidemment beaucoup mobilisés sur ce texte. Nous le savons, la dégradation de notre environnement et l’érosion de la biodiversité s’opèrent à un rythme soutenu. Le dernier rapport de l’Agence européenne pour l’environnement nous rappelle bien l’urgence de la situation. Ce n’est qu’un de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, annoncé par le Président de la République lors de la conférence environnementale du 14 septembre 2012 puis examiné en commission en juin 2014, le texte du projet de loi de reconquête de la biodiversité a enfin pu être débattu dans notre hémicycle la semaine dernière. Nous nous en réjouissons, car l’objectif fixé par l’ONU de stopper l’érosion de la biodiversité en 2010 n’a pas été atteint. Ce constat appelait la mobilisation du Gouvernement et des parlementaires. Riche d’une exceptionnelle diversité terrestre et marine tant dans l’Hexagone que dans les outre-mer et présente dans tous les océan...

Monsieur le président, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la présidente de la commission des affaires européennes, madame la rapporteure de la commission des lois, chers collègues, nous examinons enfin – enfin ! – un texte porteur d’actions et d’espoir en faveur de la biodiversité, mettant fin à la longue traversée du désert commencée après 1976, année d’adoption de la loi relative à la protection de la nature. Depuis quarante ans, notre appréhension du vivant et de la biosphère a beaucoup changé sur de multiples aspects et, à l’inverse, est demeurée identique sur d’autres, ce que l’on peut d’ailleurs vivement regretter. L’évolution de notre perception a bien sûr suivi lo...

...able a fait l’objet de réticences particulières, même s’il est lui aussi fondé sur le volontariat : les espaces de continuités écologiques. J’ai entendu les craintes qui se sont exprimées ; j’ai essayé de trouver une position acceptable par tous et qui, je l’espère, les apaisera. Il s’agit d’une mesure très attendue. Tout le monde se réjouit et se félicite en effet de la nouvelle définition de la biodiversité que consacre l’entame du texte. Il s’agit d’une définition dynamique rompant avec l’acception « figiste » d’une biodiversité sanctuarisée, sous cloche, au profit d’une reconnaissance des grandes lois des flux et de l’échange et d’une biodiversité en mouvement, correspondant bien à la réalité. Elle a besoin, pour exister en bonne santé écologique, de couloirs, ce qui nous a amenés à supprimer les ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l’Assemblée nationale est aujourd’hui saisie de deux textes : au projet de loi relatif à la biodiversité que vient d’évoquer ma collègue Geneviève Gaillard s’ajoute une proposition de loi organique, c’est-à-dire traitant de l’organisation des pouvoirs publics, relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité. Ce second texte, étant de nature organique, a été examiné par la commission des lois avant de l’être en séance publique. Le projet d...

Je tiens en effet à souligner ici que la diversité sexuelle est la première des biodiversités : c’est celle qui a construit l’échelle de l’évolution et qui nous a tous portés. Il me semble donc souhaitable, madame la ministre, que ce soit par le projet de loi sur la biodiversité, que vous défendez, que nous assumions le fait que le genre peut être indéfini et que le « on » peut être neutre. Puisque le français, cette langue sexuée, n’accepte pas le neutre, ni pour les fonctions ni pour l...

...une année essentielle pour la planète : c’est ce que le Président de la République a annoncé aux Français lors de ses voeux tout en rappelant que l’accueil de la conférence pour le climat représente une occasion historique de « nous rassembler […] au-delà de nos différences, pour mettre en commun ce que nous avons de meilleur, pour redonner du sens au progrès ». Les interférences entre climat et biodiversité sont complexes. L’un et l’autre interagissent. En adoptant des stratégies liées au maintien de la biodiversité – gestion des habitats et des espèces menacées, création de réseaux d’aires protégées, sur terre comme en mer, maintien des écosystèmes indigènes – et à travers l’agriculture et la sylviculture, l’homme peut encore atténuer la résistance des écosystèmes humains et naturels aux changement...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la philosophie générale du projet de loi que vous nous proposez sur la biodiversité découle d’un postulat idéologique que nous contestons depuis toujours : les acteurs socio-économiques de nos territoires, tels que les agriculteurs et les éleveurs, sont des personnes à contraindre, à surveiller, voire à punir.

Pour vous, ils n’ont jamais été et ne sont pas les partenaires essentiels du maintien de la biodiversité et du développement durable de notre société et de notre économie.

À partir de ce postulat erroné, votre projet de loi ne met jamais en relief les services écologiques et sociaux immenses rendus par les activités agricoles sur l’environnement et la biodiversité. Nous oublions trop souvent que la plupart des espaces naturels à préserver sont d’abord des constructions humaines, qui ont été entretenues par des générations d’agriculteurs. C’est l’activité économique de l’élevage et de l’agriculture qui les a façonnés. À titre d’exemple, en entretenant et en valorisant 13 millions d’hectares de prairies et de parcours montagneux en France, soit 50 % des es...

...t reconnus par les spécialistes, avec les haies qui les entourent, comme des infrastructures agro-écologiques. Ils sont aussi de véritables créateurs de paysage, tels le bocage normand ou les collines du Morvan. Les prairies, qui n’existeraient pas sans l’agriculture – il suffit pour s’en convaincre de regarder les territoires qui ne sont pas cultivés, par exemple les Landes – sont propices à la biodiversité et à l’origine de nombreux services éco-systémiques : préservation des paysages, qualité et stockage de l’eau, lutte contre l’érosion des sols, stockage de matière organique. Elles sont en outre un puits à carbone, vital pour lutter contre le dérèglement climatique. Le groupe UMP a déposé plusieurs amendements visant à prendre en compte ces services écologiques et sociaux rendus par les activité...

Concernant les nouveaux principes attachés à la protection la de biodiversité, qui figurent à l’article 2, une clarification du principe de solidarité écologique s’impose : que signifie-t-il ? Comment va-t-il s’appliquer ?

…ce qui constituerait une menace juridique pour tout porteur de projet. Concernant l’Agence française pour la biodiversité, dont la création est prévue à l’article 9, nous pensons qu’il faut séparer ses missions de celles dévolues à la police de l’environnement, car on ne peut demander aux mêmes personnes d’être juges et parties. En outre, nous refusons d’imposer une redevance supplémentaire aux agriculteurs pour financer cette agence. Nous demandons que soit renforcée la représentation, au sein du conseil d’adminis...

Si, madame la rapporteure ! C’est pourquoi nous demandons la suppression de la notion de préservation de la biodiversité comme objectif de l’assolement, la suppression de la notion de remembrement foncier à finalité environnementale, parce que l’agriculture doit d’abord être productive pour nourrir bientôt 9 milliards d’humains, et la suppression de la création de nouveaux espaces de continuités écologiques. Ces outils existent déjà dans tous les schémas de cohérence écologique, et les plans d’action figurant dans ...