Interventions sur "espèce"

...enterai de rappeler les faits sur lesquels s’accordent nos plus grands spécialistes en leur rendant hommage, qu’il s’agisse d’Hubert Reeves, de Robert Barbault, de Jean Dorst, de Jean-Claude Lefeuvre, de Philippe Cury, de Gilles Boeuf ou de bien d’autres, dont les travaux sont tout aussi précieux : la dégradation permanente de la biodiversité est un phénomène continu et le rythme d’extinction des espèces et de leurs habitats est jusqu’à mille fois supérieur à ce qu’il était au moment de la révolution industrielle ; 50 % des espèces animales et végétales pourraient avoir disparu d’ici à la fin du XXIe siècle. Ce texte très attendu sur la biodiversité vise à réorganiser la protection, la reconquête de la biodiversité et des écosystèmes face au constat dramatique que font les instances nationales,...

... exister en bonne santé écologique, de couloirs, ce qui nous a amenés à supprimer les discontinuités grâce à un outil ad hoc. Le texte prévoit aussi des mesures visant à mieux protéger le milieu marin et encadrer les activités de la zone économique exclusive. Toutefois, il ne met pas fin au scandale du chalutage en eaux profondes, qui stérilise une partie des fonds marins et fait disparaître des espèces au cycle de vie particulièrement long dont les individus, pris au piège des filets, sont incapables de se reproduire, ce qui met en péril toute vie en eau profonde. Mme Abeille a proposé un amendement pour interdire cette pêche ; je soutiens, avec d’autres, une telle démarche, tout en persistant à croire qu’il importe de donner des perspectives aux pêcheurs. On ne peut plaider pour la préservati...

... examiné par la commission des lois avant de l’être en séance publique. Le projet de loi relatif à la biodiversité en aborde deux grands types : la biodiversité naturelle et la biodiversité culturale, laquelle est aussi culturelle, c’est-à-dire cultivée par l’homme tout au long de son histoire et façonnant nos paysages sur toute la planète. La première diminue. On sait et on sent que le nombre d’espèces est en péril en raison de l’explosion de la démographie et des activités humaines. Quant à la biodiversité culturale, elle augmente car l’homme construit de ses mains, et de plus en plus de sa science, une nouvelle biodiversité. Telle est donc l’interface sur laquelle nous nous penchons. La future Agence française pour la biodiversité, qui n’était qu’une agence parmi d’autres dans le texte ini...

...l de la conférence pour le climat représente une occasion historique de « nous rassembler […] au-delà de nos différences, pour mettre en commun ce que nous avons de meilleur, pour redonner du sens au progrès ». Les interférences entre climat et biodiversité sont complexes. L’un et l’autre interagissent. En adoptant des stratégies liées au maintien de la biodiversité – gestion des habitats et des espèces menacées, création de réseaux d’aires protégées, sur terre comme en mer, maintien des écosystèmes indigènes – et à travers l’agriculture et la sylviculture, l’homme peut encore atténuer la résistance des écosystèmes humains et naturels aux changements climatiques à venir. La « diversité biologique » évolue aussi dans son expression depuis qu’est apparu, il y a un peu moins de quarante ans, le t...

Les prairies sont indispensables au maintien de la diversité des espèces. Ces espaces, fertilisés principalement avec de la matière organique, souvent pâturés, sont largement reconnus par les spécialistes, avec les haies qui les entourent, comme des infrastructures agro-écologiques. Ils sont aussi de véritables créateurs de paysage, tels le bocage normand ou les collines du Morvan. Les prairies, qui n’existeraient pas sans l’agriculture – il suffit pour s’en convain...

...iversité. Malheureusement, nous devons nous contenter d’un ersatz de projet de loi, auquel il manque l’esprit si novateur du Grenelle de l’environnement. Nous ne cesserons pourtant de le marteler : l’heure est grave en matière d’environnement, notamment de biodiversité. Sur l’ensemble de notre territoire, près de 165 hectares de milieu naturel sont détruits chaque jour. À ce rythme, la moitié des espèces vivantes présentes dans notre pays pourrait disparaître d’ici un siècle. En 2010, Jean-Louis Borloo avait déjà donné l’alerte au sujet de l’importance de préserver la diversité biologique, n’hésitant pas à parler d’une « sixième extinction » des espèces vivantes. Plus encore qu’un enjeu national, la biodiversité représente aujourd’hui un enjeu, un défi crucial pour notre planète, dont 60 % des ...

...tégie nationale pour la biodiversité et au projet de loi que nous examinons. La principale problématique, à l’instar de celle du réchauffement climatique et des enjeux de la COP 21, reste de trouver les bonnes réponses pour concilier développement économique et respect des écosystèmes. Il y a urgence à trouver ces réponses, car en France, en Europe, comme partout dans le monde, l’extinction des espèces naturelles est plus rapide que jamais, en dépit des efforts et des actions déjà menées. Elles disparaissent à un rythme entre cent et mille fois plus rapide que la norme évaluée sans activité humaine. Si nous avons progressé, seulement 17 % des habitats et des espèces et 11 % des écosystèmes sont aujourd’hui protégés par la législation européenne et se trouvent dans un état favorable. Ce phéno...

...tes, de la part des écologistes et des ONG de protection de l’environnement, que je salue, mais également de la part de nos concitoyens, qui vivent très mal la dégradation de leur environnement, et donc de leur qualité de vie. La dégradation de notre environnement et l’érosion de la biodiversité s’opèrent en effet à un rythme soutenu. Nous le savons, nous vivons la sixième crise d’extinction des espèces. Le tout récent rapport de l’Agence européenne de l’environnement rappelle que l’érosion de la biodiversité est dramatique, et qu’il est urgent d’agir avec force et conviction. Si une politique ambitieuse n’est pas menée rapidement, c’est près d’un tiers des espèces vivant sur terre qui pourrait avoir disparu d’ici à la fin du siècle, et cela entièrement de la faute de l’homme. Et la France a un...

...s global du terme, je pense qu’il traduit une volonté de faire droit à l’éthique et à un certain nombre de valeurs, tout en concrétisant une prise de conscience sur la question des équilibres écologiques dans le monde. L’infinie diversité des plantes et des animaux rend possible la création d’un système environnemental qui, lui-même, permet l’existence de l’ensemble du vivant, et donc de toute l’espèce humaine. Or, cette biodiversité pour le moins essentielle, complexe et dynamique, est extrêmement fragile. La protéger n’est donc pas un acte législatif comme les autres : l’enjeu n’est rien moins que d’assurer notre survie. Une fois ce fondement identifié, comment ne pas penser à nos pays d’outre-mer, qui constituent l’autre enjeu essentiel de ce texte ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Il en ...

...s, la France est riche d’une exceptionnelle diversité terrestre et marine, tant dans l’Hexagone que dans les outre-mer, présents dans tous les océans. Je partage globalement vos objectifs. Il était en effet temps, quarante ans après la loi de 1976 sur la nature et plus de vingt ans après celle de 1993 sur la protection et la valorisation des paysages, de dépasser la protection des espaces et des espèces pour envisager globalement les écosystèmes et la biodiversité, et se doter de vrais moyens politiques et concrets pour agir plus efficacement sur le plan scientifique, technologique, sanitaire, économique, social, environnemental, mais aussi démocratique et culturel. Il était temps, car ce texte est essentiel pour la réussite de la transition écologique de notre pays, transition qui ne peut qu’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que l’objectif fixé par l’ONU de stopper l’érosion de la biodiversité en 2010 n’a pas été atteint et que nous continuons de perdre des espèces à un rythme inégalé, le projet de loi sur la biodiversité, examiné il y a plus de neuf mois en commission, arrive enfin dans notre hémicycle. J’ai longuement discuté de ce texte avec les représentants ligériens de la profession agricole, qui est pleinement concernée car elle joue un rôle majeur dans la gestion d’espaces riches en biodiversité. Nous devons préserver et améliorer la biodiversité ...

...aments qui, d’abord, proviennent de la nature. Mais, on l’a dit, la biodiversité est malheureusement menacée aujourd’hui – il y a urgence à agir – par les pressions qui s’exercent sur elles telles que la pollution, le réchauffement climatique ou l’artificialisation des sols. Les derniers bilans disponibles en France en témoignent : 22 % seulement des habitats d’intérêt communautaire et 28 % des espèces d’intérêt communautaire sont en bon état de conservation. On évoque parfois, comme cela a été le cas tout à l’heure, la sixième crise de la disparition des espèces. Une nouvelle approche en faveur de la biodiversité est donc nécessaire. La France, deuxième espace maritime au monde, a de ce point de vue une responsabilité particulière. Je souligne aussi que l’année 2015 est particulièrement i...

...ppement durable et de l’aménagement du territoire, mesdames les rapporteures, chers collègues, les systèmes naturels sur lesquels repose le développement économique et humain de nos sociétés se dégradent à une vitesse jamais observée auparavant. Le respect des êtres vivants mérite une mobilisation forte et active face aux principales menaces que sont le changement climatique, les pollutions, les espèces exotiques envahissantes, l’artificialisation des sols, la surexploitation. Il est grandement temps de relancer la volonté nationale de protéger les espèces et espaces remarquables et de prendre en compte les continuités écologiques. Le projet de loi présenté cette semaine contient les outils essentiels qui permettront, d’une part, de mesurer les impacts du changement climatique et, d’autre par...

...moine national. Par ailleurs, le code de l’environnement prévoit que leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d’intérêt général. Or la restauration, la remise en état, la gestion et le maintien des « êtres vivants » conduit, de notre point de vue, à un non-sens juridique. Il est donc proposé de revenir à la rédaction initiale, à savoir : « espèces animales et végétales ».

Madame la ministre, vous venez de dire que la biodiversité est dynamique, cela semble une évidence. Cela a été prouvé par Darwin : les espèces évoluent. Simplement, elles évoluent pour la plupart dans les milieux marins et terrestres, dont une partie dans le sol. Je regrette que nous n’ayons pas eu de discussion sur le fond à propos du sol. Nous avions présenté un certain nombre d’amendements qui sont tombés parce qu’il y a eu un tour de passe-passe en inversant deux mots. C’est sans doute juste, madame Le Dain, mais c’est gênant car ...

...odiversité marque le passage de la nature à la biodiversité. L’alinéa 7 de l’article 1er dispose : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, ainsi que celle des écosystèmes. » Le texte intègre donc de façon explicite la définition de la biodiversité contenue dans la convention de Rio sur la diversité biologique signée et ratifiée par la France. Or, dans cette définition, l’homme n’est pas cité comme élément particulier de cette biodiversité : il est un parmi toutes les espèces. L’amendement no 1313 vise donc à intég...

..., d’en réduire la portée à l’agriculture biologique, comme le propose l’amendement de repli no 955. Adopter un tel principe ouvrirait en effet une boîte de Pandore : pourquoi ne pas reconnaître un lien de complémentarité entre les forêts et l’environnement – ce qui aurait plus de sens – ou entre les littoraux et l’environnement, ou même entre l’industrie et l’environnement, au motif que certaines espèces de chauves-souris aiment à nicher dans les sites industriels ? Un tel principe n’a pas sa place ici et il est, je le répète, indispensable de le supprimer.

La commission a émis un avis défavorable. Certes, l’UICN a donné cette définition il y a quelque temps, mais ces amendements ne font pas référence à l’état de conservation des espèces ni aux capacités « impactantes » des activités. À tout le moins, il serait bon et judicieux de définir ce que sont les activités qui n’impactent pas la biodiversité et les ressources qui peuvent être utilisées – l’utilisation durable, en effet, cela peut signifier beaucoup de choses ! La commission a donc repoussé ces amendements.

...dstill, et il est largement consacré en droit international. Inscrire ce principe dans notre législation permettrait de mettre en oeuvre une obligation juridique internationale qui figure dans la Convention sur la diversité biologique de 1992, laquelle précise que « chaque partie maintient en vigueur les dispositions législatives et autres dispositions réglementaires nécessaires pour protéger les espèces et les populations menacées », ce qui implique l’interdiction de supprimer ou de réduire les mesures de protection de la biodiversité. Le projet de loi pour la croissance et l’activité que nous avons examiné récemment vise à simplifier les règles en matière environnementale, principalement par ordonnances. Il est indispensable que la simplification ne débouche pas sur un abaissement des normes ...