Interventions sur "naturel"

...s, faune et flore, est souvent et malheureusement la dernière roue de la charrette de nos sociétés dites développées où l’appât du gain, le productivisme et le bien-être matériel individuel ont été érigés en dogme absolu. Ensuite, nous n’avons jamais été capables de définir le progrès. Au nom d’un progrès sans délimitations éthiques, l’homme est capable de détruire l’intégralité de nos ressources naturelles en les utilisant jusqu’à plus soif. Enfin, nous n’avons pas su résorber l’opposition ancienne et récurrente entre le développement économique et l’équilibre des services rendus par la nature et les écosystèmes. Bref, un double égoïsme sévit : celui de l’espèce et, en son sein même, celui des individus, ce qui n’est pas tout à fait écologique face au principe diamétralement opposé du primat de...

...e loi organique, c’est-à-dire traitant de l’organisation des pouvoirs publics, relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité. Ce second texte, étant de nature organique, a été examiné par la commission des lois avant de l’être en séance publique. Le projet de loi relatif à la biodiversité en aborde deux grands types : la biodiversité naturelle et la biodiversité culturale, laquelle est aussi culturelle, c’est-à-dire cultivée par l’homme tout au long de son histoire et façonnant nos paysages sur toute la planète. La première diminue. On sait et on sent que le nombre d’espèces est en péril en raison de l’explosion de la démographie et des activités humaines. Quant à la biodiversité culturale, elle augmente car l’homme construit de ses...

... climat et biodiversité sont complexes. L’un et l’autre interagissent. En adoptant des stratégies liées au maintien de la biodiversité – gestion des habitats et des espèces menacées, création de réseaux d’aires protégées, sur terre comme en mer, maintien des écosystèmes indigènes – et à travers l’agriculture et la sylviculture, l’homme peut encore atténuer la résistance des écosystèmes humains et naturels aux changements climatiques à venir. La « diversité biologique » évolue aussi dans son expression depuis qu’est apparu, il y a un peu moins de quarante ans, le terme de biodiversité. Sa définition est d’ailleurs précisée par le texte qui l’étend à tout le vivant, y compris à la biodiversité dite ordinaire. Malheureusement, la biodiversité est encore trop souvent considérée comme un luxe des pa...

À partir de ce postulat erroné, votre projet de loi ne met jamais en relief les services écologiques et sociaux immenses rendus par les activités agricoles sur l’environnement et la biodiversité. Nous oublions trop souvent que la plupart des espaces naturels à préserver sont d’abord des constructions humaines, qui ont été entretenues par des générations d’agriculteurs. C’est l’activité économique de l’élevage et de l’agriculture qui les a façonnés. À titre d’exemple, en entretenant et en valorisant 13 millions d’hectares de prairies et de parcours montagneux en France, soit 50 % des espaces agricoles et 20 % du territoire, les producteurs de viande...

...ollègues, permettez-moi tout d’abord d’associer à cette intervention mon collègue Bertrand Pancher, qui est habituellement le porte-parole de notre groupe sur les sujets tels que celui-ci. Il se repose encore un peu, après quelques problèmes de santé. Il devrait être de retour dès demain. Nous lui souhaitons un prompt et solide rétablissement. Notre pays possède certainement l’un des patrimoines naturels les plus exceptionnels au monde, notamment grâce à nos territoires ultramarins, qui présentent des niveaux de biodiversité pour le moins étonnants. Ainsi, la Polynésie française regroupe, à elle seule, un cinquième des atolls de la planète ; la Guyane est située dans l’un des derniers grands massifs forestiers de la Terre ; la Nouvelle-Calédonie, quant à elle, abrite la deuxième plus grande barr...

...ion du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité : il est absolument essentiel que le Parlement ait un droit de regard sur cette nomination. Par ailleurs, madame la ministre, il nous semble impératif de mieux associer le monde agricole à la protection de la biodiversité. Nos agriculteurs prennent progressivement conscience de la richesse de notre patrimoine naturel, et oeuvrent de plus en plus à sa protection. Ils sont des acteurs à part entière de cette tâche : vous ne devez pas l’oublier. Nous conservons de nombreuses et importantes réticences sur ce texte : nous réservons donc notre vote en fonction des avancées obtenues. Certains points nous paraissent néanmoins intéressants. Je pense notamment au titre IV du projet de loi, qui porte sur l’accès aux re...

...tionale pour la biodiversité et au projet de loi que nous examinons. La principale problématique, à l’instar de celle du réchauffement climatique et des enjeux de la COP 21, reste de trouver les bonnes réponses pour concilier développement économique et respect des écosystèmes. Il y a urgence à trouver ces réponses, car en France, en Europe, comme partout dans le monde, l’extinction des espèces naturelles est plus rapide que jamais, en dépit des efforts et des actions déjà menées. Elles disparaissent à un rythme entre cent et mille fois plus rapide que la norme évaluée sans activité humaine. Si nous avons progressé, seulement 17 % des habitats et des espèces et 11 % des écosystèmes sont aujourd’hui protégés par la législation européenne et se trouvent dans un état favorable. Ce phénomène, en ...

...dernier recours, et la création d’un mécanisme pour compenser risque de pousser certains à zapper les étapes précédentes et primordiales consistant à « éviter » et à « réduire ». Or, nous savons que la compensation ne permet pas de compenser l’intégralité de la biodiversité détruite et que l’on ne peut pas recréer artificiellement un biotope détruit. Par ailleurs, la création de réserves d’actifs naturels doit être strictement encadrée et ne doit pas aboutir à un droit à détruire et permettre à certains de se libérer de leurs obligations en contribuant financièrement à certaines opérations. L’exemple des banques de biodiversité aux États-Unis nous laisse pour le moins perplexes. Aussi, sur cette compensation, proposerons-nous plusieurs amendements. J’interviendrai également sur plusieurs sujets ...

...ù, cependant, le bât blesse, c’est indéniablement du côté de l’AFB, bras armé de votre projet de loi. Cette sorte de super-agence aura la lourde tâche d’assister techniquement et financièrement l’ensemble des acteurs de la biodiversité, en particulier les collectivités. Elle devra aussi aider à l’élaboration de la politique de lutte contre le biopiratage et organiser le régime APA. Elle sera donc naturellement amenée à développer une relation privilégiée avec les territoires réservoirs de biodiversité – en somme, avec les outre-mer. Le problème, c’est que nulle part dans le texte il n’est assuré aux outre-mer une représentation juste au sein des organes décisionnels de l’AFB ; je dis bien : nulle part. Au mieux leur promet-on des places d’observateurs. Ces territoires auront donc le droit d’assi...

…et puis il y a cette foule obscure de sans-grade, de ruraux butés à qui il faut réapprendre à planter les choux. Notez bien, madame Royal, que je ne vous fais absolument pas un procès en manque de compétence. Je vous reproche seulement de ne pas assez résister à la pente naturelle des idées préconçues de ceux qui murmurent à vos oreilles. Le résultat ? Un scénario académique avec, comme dans les séries B, le casting habituel des méchants et des gentils, une intrigue archi-revue et, in fine, un dénouement qui ne surprendra personne, car il s’agit de faire un max de com avec un minimum d’idées nouvelles. C’est bien dommage, car vous teniez pourtant un sujet en or avec la ...

...’est-ce que la biodiversité ? L’homme de sciences qu’est Hubert Reeves nous dit qu’elle est « notre assurance vie sur la vie elle-même ». Habitant une île tropicale exposée aux éruptions volcaniques, aux tremblements de terre, aux cyclones, aux raz-de-marée et aux inondations, j’aurais tendance à répondre que la biodiversité, c’est la condition même de notre vie et de notre adaptation à cette vie naturelle. Il est d’usage de voir les îles de la Caraïbe comme des endroits paradisiaques. C’est oublier que pour les explorateurs et les premiers habitants, ces îles étaient considérées comme infernales, susceptibles de tous les déferlements, de toutes les maladies. De l’enfer au paradis, il n’y a parfois qu’un pas…Ce pas, c’est celui de l’homme qui avance en conscience, avec son temps et son environne...

...de définir une stratégie de développement endogène et durable, au service des générations présentes et futures. Nous devons trouver un équilibre qui prenne en compte la biodiversité tout en répondant à nos besoins alimentaires et énergétiques. Nous devons également nous donner les moyens de la connaissance, de la préservation et de la valorisation, par et pour notre jeunesse, de notre patrimoine naturel. L’université de Guyane doit offrir à nos jeunes l’opportunité de devenir les acteurs de demain. Madame la ministre, vous avez parlé d’éducation : je suis totalement en phase avec vous. Préserver la biodiversité, c’est donc préserver l’environnement dans lequel elle s’invente et se réinvente chaque jour. C’est continuer à combattre le fléau que représentent l’orpaillage illégal et la pêche illic...

...ation ne sont pas précisées par votre projet de loi, les outils disponibles pour mener cette compensation sont, eux, nommément désignés. Le maître d’ouvrage pourra ainsi réaliser des actions de compensation écologique de sa propre initiative, sur son terrain ou sur le terrain d’autrui. Il pourra également recourir à un opérateur de compensation ou contribuer au financement d’une réserve d’actifs naturels lui permettant de se libérer de ses obligations en contribuant financièrement à ces opérations. Votre texte, madame la ministre, va ainsi créer en droit français des banques d’actifs « biodiversité », ce qui permettra à la CDC-Biodiversité, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, de servir de banque de compensation. Nous avons d’ailleurs auditionné son directeur, M. Laurent Piermont, ...

...urcroît, il crée un outil institutionnel qui a vocation à être le bras armé de la politique pour la biodiversité avec l’Agence française pour la biodiversité – nous aurons l’occasion d’en parler lors de nos débats. Enfin, il introduit un chapitre consacré aux paysages dans le cadre d’une vision large – et c’est une bonne chose – incluant avec pertinence les paysages du quotidien, les patrimoines naturels et culturels. Voilà quelques mois, en tant que rapporteur pour avis du programme « Paysages, eau et biodiversité » du PLF pour 2015, je soulignais un certain nombre de points. Je rappelais notamment que cette action mobilise de nombreux acteurs de nature et de taille différentes sur tout le territoire national sur les plans étatique, régional, départemental et local et qu’elle s’appuie sur de ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mesdames les rapporteures, chers collègues, les systèmes naturels sur lesquels repose le développement économique et humain de nos sociétés se dégradent à une vitesse jamais observée auparavant. Le respect des êtres vivants mérite une mobilisation forte et active face aux principales menaces que sont le changement climatique, les pollutions, les espèces exotiques envahissantes, l’artificialisation des sols, la surexploitation. Il est grandement temps de rela...

...epts et le vocabulaire présents au début du code de l’environnement. Il s’agit de donner une vision complète de la biodiversité, intégrant l’ensemble des êtres vivants, puisque la biodiversité assure les fonctions indispensables à toutes les formes de vie et nous rend des services essentiels : source d’alimentation, maintien de la qualité de l’eau, de l’air et des sols, atténuation des phénomènes naturels. Or de nombreuses pressions pèsent aujourd’hui sur elle, qui menacent l’équilibre global du système – tous les milieux sont concernés. Cet article rappelle aussi que la biodiversité est à la fois le produit de processus biologiques toujours en cours et de la géodiversité. Il s’agit également d’introduire le principe de solidarité écologique – mais là, j’empiète un peu sur l’article 2 –, reconna...

Cet article 1er est représentatif du texte que vous nous proposez. Il pourrait être largement consensuel, parce que certains grands principes sont évidemment partagés par l’ensemble des parlementaires de cet hémicycle. Reconnaître que les espaces naturels sont à la fois ceux qui sont issus du monde terrestre et ceux qui sont issus du monde maritime me semble par exemple une évidence. Pourtant, vous avez vous-même rappelé, madame la ministre, qu’un certain nombre d’amendements avaient peut-être fait perdre de la hauteur à ce texte. Et de fait, certains amendements nous inquiètent beaucoup. Quand on parle de « paysage », on voit bien ce que cela s...

Il me semble qu’il serait pertinent de préciser dans les principes fondamentaux évoqués par cet article 1er que la biodiversité est à la fois naturelle et anthropique. Elle est à la fois consubstantielle à la Terre depuis sa naissance et créée et constituée par l’homme, pas seulement en terres agricoles et forestières. Le pied de l’homme a foulé tous nos territoires et il me paraît donc pertinent de dire que cette biodiversité est à la fois naturelle et anthropique. Dans un texte fondateur d’une politique publique nationale puissante en matiè...

Cet amendement rédactionnel porte sur les sols. Les sols constituent un espace naturel qui a longtemps été oublié dans le vocabulaire public, sauf s’il s’agit de les défricher. Ils font partie de tout ce qui a trait à la diversité, et ils se situent actuellement dans le texte après les processus biologiques et la géodiversité. Or les sols – c’est l’agronome qui parle – se situent exactement entre les processus biologiques et la roche inerte. Ils sont vraiment à l’interface entre le...

Je suggère, dans cet article 2, qui traite des principes généraux, d’ajouter un 8° qui préciserait la notion de « principe de contribution raisonnée à l’évolution de l’environnement des activités humaines touchant à la géodiversité et aux sols. » De facto, les activités humaines se déploient bien souvent au-delà des zones dites naturelles et des secteurs agricoles, notamment dans les villes et par les infrastructures qui les desservent. Les ouvrages d’art – routes, ponts, tunnels, voies diverses – font apparaître, au moment de leur construction, des ruptures dans les écosystèmes par l’apparition, parfois, de paysages minéraux, avec la mise à nu des sols et des roches. Généralement, cela ne dure pas – plus on est en zone humide,...