Interventions sur "paysage"

...pour la préservation de la biodiversité tout en considérant d’un oeil bienveillant des pratiques violentes et stérilisantes des fonds marins ! Je vous demande donc, madame la ministre, de nous éclairer sur votre volonté de faire cesser ces pratiques et sur les perspectives de soutenir les projets de l’Union européenne en la matière, car il y a urgence. Par ailleurs, nous élargissons la notion de paysage à la nature ordinaire, réformons les procédures des sites inscrits et reconnaissons par amendement le métier de paysagiste concepteur. Enfin, le texte comporte un titre entièrement consacré à l’accès aux ressources énergétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, visant à traduire en droit français le protocole de Nagoya. Ses objectifs principaux sont la...

...gence française pour la biodiversité. Ce second texte, étant de nature organique, a été examiné par la commission des lois avant de l’être en séance publique. Le projet de loi relatif à la biodiversité en aborde deux grands types : la biodiversité naturelle et la biodiversité culturale, laquelle est aussi culturelle, c’est-à-dire cultivée par l’homme tout au long de son histoire et façonnant nos paysages sur toute la planète. La première diminue. On sait et on sent que le nombre d’espèces est en péril en raison de l’explosion de la démographie et des activités humaines. Quant à la biodiversité culturale, elle augmente car l’homme construit de ses mains, et de plus en plus de sa science, une nouvelle biodiversité. Telle est donc l’interface sur laquelle nous nous penchons. La future Agence fran...

...ment du foncier. Je me réjouis par ailleurs du volet consacré au littoral, qui conforte notamment l’action du Conservatoire du littoral alors que nous célébrons cette année les quarante ans de cet établissement public. Enfin, ce texte opère une réforme de la politique paysagère de la France en modernisant la procédure d’inscription des sites ou en rendant obligatoire l’élaboration d’un atlas de paysages. Nos débats seront peut-être l’occasion de reconnaître la profession de paysagiste concepteur : c’est la position que je défendrai. De manière générale, je nous souhaite à tous des débats constructifs à travers l’étude des 1 500 amendements qui ont été déposés. En conclusion, je voudrais alerter sur la perte de la biodiversité, qui limiterait les choix pour les générations futures, et sur l’im...

Les prairies sont indispensables au maintien de la diversité des espèces. Ces espaces, fertilisés principalement avec de la matière organique, souvent pâturés, sont largement reconnus par les spécialistes, avec les haies qui les entourent, comme des infrastructures agro-écologiques. Ils sont aussi de véritables créateurs de paysage, tels le bocage normand ou les collines du Morvan. Les prairies, qui n’existeraient pas sans l’agriculture – il suffit pour s’en convaincre de regarder les territoires qui ne sont pas cultivés, par exemple les Landes – sont propices à la biodiversité et à l’origine de nombreux services éco-systémiques : préservation des paysages, qualité et stockage de l’eau, lutte contre l’érosion des sols, sto...

... mis en oeuvre sans ce nouveau texte. Concernant les règles de police de l’environnement prévues à l’article 66, les nouvelles sanctions ou nouvelles responsabilités pénales ne doivent pas être prises par ordonnance : elles nécessitent un débat parlementaire à l’issue d’une réelle concertation auprès des différentes parties prenantes. Enfin, s’agissant de la création d’un atlas départemental de paysages, inscrite à l’article 72, nous nous interrogeons sur la pertinence de l’échelon départemental et nous souhaitons que les acteurs socio-économiques soient associés à l’élaboration de ce document. En conclusion, d’une façon générale, les dispositions de ce projet de loi complexifient le paysage, non celui que l’on admire, mais le paysage réglementaire actuel ; elles visent à interdire ou à restre...

...usse à s’interroger. Il est notamment question de la contribution des agences de l’eau, alors même – faut-il le rappeler ? – qu’elles devront subir une ponction exorbitante de 175 millions d’euros jusqu’en 2017. Lors de l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour 2015, le groupe UDI avait salué la sanctuarisation des crédits relatifs au programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». Mais suffiront-ils vraiment pour préparer la mise en fonctionnement de l’AFB ? Outre ces légitimes questions sur le financement, nous nous interrogeons aussi sur le déséquilibre de l’expertise de l’AFB. En effet, si le milieu aquatique nous semble particulièrement bien représenté, le milieu terrestre souffre quant à lui de l’absence de l’Office national de la chasse et d...

...stures politiciennes, nous pouvons – nous devons – nous rassembler sur quelques points qui font consensus, afin de construire un texte de compromis utile et efficace, comme cela a été le cas pour le Grenelle de l’environnement. Pour nous, il est vital, au sens propre comme au figuré, de préserver la biodiversité ; sa dégradation continue est plus que préoccupante. Du fait de la diversité de ses paysages, de ses côtes, de sa présence dans de nombreux territoires sur notre planète, en particulier dans nos outre-mer, la France est l’un des pays les plus riches en matière de biodiversité. Nous avons donc, incontestablement, une responsabilité particulière face aux défis des relations entre les écosystèmes et les êtres humains. Le Président de la République l’a d’ailleurs rappelé à plusieurs repri...

...ction de la nature. Le groupe écologiste défendra des amendements pour donner davantage de poids à ces instances. Nous avons également proposé des amendements – malheureusement déclarés irrecevables – sur la répartition territoriale des compétences en matière de biodiversité. Si la région est chef de file sur les politiques de la biodiversité, il est nécessaire d’avoir davantage de clarté sur le paysage institutionnel dans ce domaine, le rôle des départements et l’architecture régionale de l’Agence pour la biodiversité. Nous nous félicitons de la création de cette dernière. Mais si cette agence est attendue depuis longtemps, c’est pour le moment une agence a minima. Nous reviendrons sur la non-intégration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage qui déséquilibrera fortement l’A...

...aturel. C’est important car, je le redis après d’autres, la France est riche d’une exceptionnelle diversité terrestre et marine, tant dans l’Hexagone que dans les outre-mer, présents dans tous les océans. Je partage globalement vos objectifs. Il était en effet temps, quarante ans après la loi de 1976 sur la nature et plus de vingt ans après celle de 1993 sur la protection et la valorisation des paysages, de dépasser la protection des espaces et des espèces pour envisager globalement les écosystèmes et la biodiversité, et se doter de vrais moyens politiques et concrets pour agir plus efficacement sur le plan scientifique, technologique, sanitaire, économique, social, environnemental, mais aussi démocratique et culturel. Il était temps, car ce texte est essentiel pour la réussite de la transitio...

...la fin de l’année, les premiers plans de gestion des risques liés aux inondations devront également être mis en place. Avec cette loi, madame la ministre, la France franchit une étape importante pour la biodiversité. L’action publique en faveur de cette dernière a été définie voilà quarante ans. Et vous avez rappelé, madame la ministre, la loi que vous avez défendue voilà vingt-deux ans, la loi paysage. Je rappelle également qu’au cours des conférences environnementales des deux dernières années, le Gouvernement s’était engagé à porter une grande loi devant le Parlement. Désormais, c’est chose faite : elle est là ! Monsieur le président Chanteguet, nous avons examiné ce texte au mois de juin 2014. Nous avons longuement et sérieusement travaillé afin de l’enrichir. Il est innovant car il cons...

...e la faune, de la flore ainsi que des habitats et permettent la conservation des espèces. Il convient de leur apporter toute l’assurance d’une pérennité structurelle et financière. Le texte revient sur la réglementation des parcs naturels régionaux, renforçant leurs capacités d’action comme porteurs de projets globaux de développement durable territoriaux, précisant leurs objectifs en matière de paysage, simplifiant la procédure de classement en allongeant la durée de labellisation à quinze ans au lieu de douze et, enfin, rétablissant le rapport de compatibilité entre les chartes des parcs et les autres documents d’urbanisme. La possibilité d’établir une coopération institutionnelle entre l’État et les collectivités territoriales en s’appuyant sur ce qui existe déjà pour la culture est une réel...

.... Reconnaître que les espaces naturels sont à la fois ceux qui sont issus du monde terrestre et ceux qui sont issus du monde maritime me semble par exemple une évidence. Pourtant, vous avez vous-même rappelé, madame la ministre, qu’un certain nombre d’amendements avaient peut-être fait perdre de la hauteur à ce texte. Et de fait, certains amendements nous inquiètent beaucoup. Quand on parle de « paysage », on voit bien ce que cela signifie. Mais le texte va désormais préciser que le paysage est à la fois diurne et nocturne. Pourquoi parler de paysage nocturne ? Est-ce parce que le texte entend combattre l’éclairage artificiel ? Par ailleurs, il est question dans cet article d’êtres vivants, mais vous savez très bien que la notion d’être vivant n’existe pas juridiquement, et que les scientifiques...

Je remercie la rapporteure et la ministre d’avoir apporté ces précisions, car je crois qu’elles étaient nécessaires dans notre débat. Il convient de souligner que l’homme est consubstantiel au paysage et à la nature. Au bénéfice de ces observations, je retire mon amendement.

Ainsi, nous allons quand même avoir un petit débat sur l’agriculture. Comme l’a dit Mme la ministre, de nombreux paysages, en France et ailleurs, qu’il s’agisse des forêts ou des prairies, ont été modelés par le travail de l’homme, mais le travail de l’homme a aussi détruit, et parfois gravement – il a notamment détruit les haies, ce qui a été une énorme perte pour la biodiversité.

...a géodiversité et aux sols. » De facto, les activités humaines se déploient bien souvent au-delà des zones dites naturelles et des secteurs agricoles, notamment dans les villes et par les infrastructures qui les desservent. Les ouvrages d’art – routes, ponts, tunnels, voies diverses – font apparaître, au moment de leur construction, des ruptures dans les écosystèmes par l’apparition, parfois, de paysages minéraux, avec la mise à nu des sols et des roches. Généralement, cela ne dure pas – plus on est en zone humide, plus c’est colonisé rapidement ; plus on est en zone sèche, moins la colonisation par les micro-organismes, les végétaux puis les animaux se fait rapidement – et de nouveaux écosystèmes apparaissent. Il convient de reconnaître qu’il n’y a pas seulement une destruction mais également ...