Interventions sur "chasse"

...atégie nationale pour la biodiversité, le Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens, le Comité national de l’observatoire national de la biodiversité, le Comité national de suivi Natura 2000, le Comité national du système d’information sur la nature et les paysages, le Comité national « trames verte et bleue », le Comité national zones humides, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, le Conseil national supérieur du patrimoine naturel et de la biodiversité, le Groupe miroir de concertation de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin, et enfin le Groupe national poissons migrateurs. Le CNB n’est donc pas une structure qui vient s’ajouter aux autres, mais plutôt une instance de consultation qui vise à rassembler en son sein les membres des stru...

La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage – CNCFS – constituerait une erreur pour l’intérêt général et le bon fonctionnement de la chasse en France. Il convient de conserver cette instance consultative tant les questions cynégétiques ont un caractère spécifique. Il ne serait d’ailleurs pas cohérent de confier des compétences en matière de chasse au Conseil national de la biodiversité tout en maintenant l’Office na...

Cet amendement est extrêmement important et nous comptons sur le soutien de Mme la ministre et de tous les députés ici présents pour qu’il soit adopté, car les chasseurs de France, très respectueux de la biodiversité, y sont particulièrement attachés.

C’est une question de cohérence. À partir du moment où la gestion de la chasse et celle de la faune sauvage sont associées au sein d’un même organisme, il y a une ambiguïté. On pourrait très bien penser que les questions relatives à la faune sauvage relèvent de la nouvelle instance chargée de la biodiversité, tandis que l’exercice de la chasse relève d’un CNCFS non intégré.

Je rejoins Philippe Meunier sur cet amendement important : la disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour l’intérêt général et le bon fonctionnement de la chasse en France. Il convient de conserver cette instance consultative, tant les questions cynégétiques ont un caractère spécifique.

...eurs, les amendements que vous avez défendus visent à donner un statut législatif à une instance qui est aujourd’hui réglementée par les articles R. 421 et R. 421-6 du code de l’environnement. Sanctuariser cette instance reviendrait à prévenir toute intégration du CNCFS au sein du CNB. Nous ne sommes pas dupes et je vous rappelle qu’au sein du CNB, il y aura un comité spécialement en charge de la chasse. Je peux là encore citer l’exemple du Comité national « trames verte et bleue », qui comprend des chasseurs : cela fonctionne très bien.

Mon amendement, lui, n’est pas retiré. On ne peut pas considérer que cet organisme trouve sa place dans le dispositif s’il devient une simple commission du CNB, alors qu’il est très représentatif puisqu’il comprend des chasseurs mais aussi des forestiers, certains agriculteurs et les propriétaires forestiers. Il donne pleine satisfaction et peut travailler avec le CNB en se réunissant chaque fois que nécessaire. Il n’a pas à devenir une simple commission du CNB.

La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. Il convient donc de définir la composition du comité en rapport avec le contexte sociologique des instances associées. Les associations cynégétiques, plus particulièrement les fédérations de chasseurs, reposent sur un principe électif strict, ce qui n’est pas le cas des autres organismes représentés au CNB. De surcroît, il convient de rappeler que 98 % des titulaires du permis de chasse sont des hommes. On peut penser que cela va évoluer avec le temps, mais pour le moment, c’est comme ça.

Comme il vient d’être dit, 98 % des titulaires du permis de chasse sont des hommes, même s’il y a de plus en plus de chasseresses, ce dont nous nous réjouissons.

...concernant certaines structures, mais je vous rappelle que l’alinéa 6 évoque les modalités d’ajustement nécessaire pour respecter la règle de représentation équilibrée si jamais il n’y a pas, dans un domaine particulier, un nombre suffisant de femmes. Je pense que dans un comité comprenant de nombreux membres, il est toujours possible d’arriver à la parité. Il est vrai qu’il y a beaucoup plus de chasseurs masculins que féminins, mais le déséquilibre peut s’atténuer globalement grâce au mécanisme prévu.