Interventions sur "biodiversité"

Le 29 octobre 2014, lors de la réunion du Comité de suivi de la stratégie nationale de la biodiversité, vous avez, madame la ministre, présenté l’équipe de préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité. Olivier Laroussinie a ainsi été nommé co-préfigurateur de l’AFB. Les déclinaisons régionales de ce nouvel organisme restent encore floues. La profession agricole souhaite que l’Agence française pour la biodiversité puisse réellement être un interlocuteur privilégié des agriculteurs souh...

Avec l’article 8 débute le titre III qui crée l’Agence française pour la biodiversité. Cette agence n’est, à l’évidence, pas à la hauteur des enjeux et, par certains aspects, elle inquiète. Les contours de sa mission ne sont pas clairs, voire ils sont très éclectiques. Cette mission regroupe en effet les compétences des cinq organismes qui ont été fusionnés : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques – l’ONEMA –, l’établissement public Parcs nationaux de France, l’Ateli...

À ce stade du débat, je souhaite rappeler l’historique de l’Agence pour la biodiversité. L’idée de sa création, nous la devons aux groupes de travail sur le Grenelle de l’environnement. À l’époque, ceux-ci avaient fait un constat, qui est aujourd’hui encore partagé, voire renforcé : celui de l’urgence de traiter des questions relatives à la biodiversité, parent pauvre des politiques publiques et de développement durable. Nous en sommes aujourd’hui à la sixième extinction de masse s...

S’agissant du rattachement éventuel de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage à l’Agence française pour la biodiversité, Marc Laffineur et certains collègues proposeront un amendement visant à instaurer une règle de sauvegarde des deux tiers du conseil d’administration pour valider ce rattachement. Comme l’ont montré nos échanges précédents, ce n’est pas un sujet anodin. Adopter un tel amendement donnerait aux fédérations de chasseurs la possibilité de s’opposer à un tel rattachement alors qu’elles n’ont pas souh...

Madame la ministre, je suis certain que vous allez donner un avis favorable à cet amendement. Vous nous avez en effet expliqué tout à l’heure que vous respectiez pleinement la volonté des chasseurs de ne pas entrer dans l’Agence française pour la biodiversité, puis vous avez diminué leur représentativité dans le conseil d’administration : il faut donc que la demande de rattachement auprès de l’Agence française pour la biodiversité soit validée par une majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration. À défaut, vous donneriez l’impression d’avoir tenté de contourner les chasseurs et de les forcer à entrer dans cette agence alors qu’ils y...

Dans la composition des conseils d’administration des établissements publics, une place importante est déjà réservée à l’administration, ainsi qu’à une multitude de groupes ou groupements écologiques. Il apparaît donc nécessaire de soumettre à une majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration la demande de rattachement auprès de l’Agence française pour la biodiversité.

... la majorité et du Gouvernement qui, dans un premier temps, a fait l’éloge du monde de la chasse et rappelé que vous aviez souhaité respecter le choix personnel des chasseurs de ne pas rejoindre l’Agence, avant de modifier, quelques minutes plus tard, la composition des instances de la chasse – probablement pour obtenir plus facilement une nouvelle décision d’adhésion à l’Agence française pour la biodiversité, contre la volonté du monde de la chasse. Cet amendement va donc dans le sens du respect du choix initial qu’a fait le monde de la chasse de conserver sa structure actuelle, en s’assurant qu’il faudra bien une majorité des deux tiers pour rejoindre l’Agence.

Le débat que nous avons eu a été tranché par la décision selon laquelle l’ONCFS n’entrerait pas dans l’Agence nationale pour la biodiversité. Dès lors, nous sommes tous convaincus que l’ONCFS doit rester en l’état et qu’il s’agit donc simplement de pouvoir verrouiller le conseil d’administration pour qu’on ne puisse pas revenir subrepticement sur une décision qui a suscité une forme d’unanimité. La majorité qualifiée des deux tiers permettra de mettre les actes en concordance avec les paroles et de maintenir l’ONCFS hors de l’Agence f...

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Je voudrais cependant revenir sur le fond. Nous abordons ici le titre très important consacré à la création de l’Agence française pour la biodiversité. La responsabilité que nous portons fait que nous devons, comme l’ont dit tout à l’heure M. Grouard et Mme la ministre, réussir à préserver cette biodiversité et, si possible, à la restaurer. Nous sommes un certain nombre, de tous bords, à partager la certitude que l’ONCFS aurait parfaitement sa place dans l’Agence pour la biodiversité. Il a en effet des agents compétents, qui connaissent bien le...

..., nous n’aurons pas forcément besoin d’une majorité des deux tiers au conseil d’administration, car l’adhésion sera peut-être spontanée. Il me semble même que, si l’on avait dit à l’ONCFS et aux chasseurs qu’ils ne feraient pas partie de l’Agence, ils auraient peut-être souhaité y entrer. Nous n’avons pas pris cette voie, car l’Agence est un peu déséquilibrée. L’ONCFS est compétent en matière de biodiversité terrestre, tandis que l’Agence l’est pour la biodiversité aquatique et marine, et vous ne pourrez pas nier qu’il lui manque encore quelque chose aujourd’hui. Nous avons donc tous intérêt, au nom de l’intérêt général, de la biodiversité, de sa protection et de sa restauration, à ce que l’ONCFS et les chasseurs acceptent de venir travailler avec nous dans un tel établissement qui, j’en suis sûre, p...

De quoi traite cet article 8 ? Il s’agit pour un établissement public de demander son rattachement à l’Agence française pour la biodiversité. Cela signifie que cet établissement public arrêtera son activité pour rejoindre l’Agence.

...istration ! C’est d’ailleurs une similitude de forme avec les engagements pris par les sociétés ou les collectivités. Lorsque les collectivités, notamment les EPCI, modifient leurs compétences, notamment les EPCI, c’est bien à la majorité qualifiée ; celle-ci me semble donc essentielle pour pouvoir demander le rattachement. Vous évoquez la difficulté d’obtenir une telle majorité qualifiée sur la biodiversité, arguant que l’on obtiendrait à peine 51 % des votes. Mais vous savez bien que, dans la plupart des établissements publics, un tiers des membres de l’instance décisionnelle sont issus de l’État et le représentent. Seuls 50 % des membres ne représentant pas l’État doivent donc donner un avis favorable.

...n ni d’empêcher toute évolution, au contraire ! Mais l’évolution doit se faire dans un relatif consensus. Comme vient de le rappeler excellemment notre collègue, tous les EPCI fonctionnent à la majorité qualifiée, précisément parce que l’on recherche le consensus. Vous nous avez expliqué que vous respectiez le choix de l’Office national de la chasse de ne pas entrer dans l’Agence française de la biodiversité. Or, en refusant de soutenir nos amendements, vous montrez que votre intention est bien d’obliger l’Office national de la chasse à intégrer l’Agence, contre sa volonté puisqu’il n’a plus désormais la majorité avec la disposition votée il y a quelques instants. La différence entre vous et nous est claire : nous, nous respectons les chasseurs…

Je suis soucieux de l’autonomie de tout un chacun et je respecte tous les acteurs qui pratiquent leur activité dans l’environnement et contribuent à la biodiversité. Mais il ne faudrait pas que nous prenions ce texte en otage avec des problèmes qui n’ont pas lieu d’être ! Je vous rappelle que l’alinéa 4 de l’article 8 dispose expressément : « En cas de rattachement [et non de fusion ; on aurait d’ailleurs pu parler de « mutualisation de moyens par convention », cela aurait été plus technocratique mais moins sujet à interprétation], les établissements conser...