Interventions sur "chasseur"

...jets de développement et d’aménagement mais, comme la rapporteure, je pense que la gouvernance doit se faire à l’échelon départemental, votre projet de loi prévoyant d’ailleurs de compléter l’atlas départemental d’ici à 2015. Un Comité national de la biodiversité sera également créé. En revanche, le Conseil national de la protection de la nature se voit expurgé des associations environnementales chasseurs et pêcheurs dans le but de produire des avis émanant des seuls établissements publics et techniques et personnalités qualifiées désignées. Nous regrettons que les rôles et missions respectives de ces deux instances ne soient pas précisés. Nous y voyons un risque de doublon et de dépenses inutiles pour l’État.

...ationaux de France, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et le Muséum national d’histoire naturelle. Quant au financement, il n’est pas vraiment prévu puisqu’il s’agit simplement d’une consolidation des budgets existants de ces cinq organismes. Plusieurs amendements visent à inclure l’Office national de la chasse et de la faune sauvage dans l’Agence. Les chasseurs y sont clairement opposés. S’agissant du conseil d’administration, sur les trente-deux membres prévus, on dénombre seulement quatre représentants du secteur économique parmi lesquels il devra y avoir un membre de chaque chambre consulaire. Il n’y aura donc, au maximum, qu’un ou deux représentants de l’agriculture alors que l’on comptera trois représentants du personnel de cette Agence. Il y a l...

...ce national de la chasse et de la faune sauvage à l’Agence française pour la biodiversité, Marc Laffineur et certains collègues proposeront un amendement visant à instaurer une règle de sauvegarde des deux tiers du conseil d’administration pour valider ce rattachement. Comme l’ont montré nos échanges précédents, ce n’est pas un sujet anodin. Adopter un tel amendement donnerait aux fédérations de chasseurs la possibilité de s’opposer à un tel rattachement alors qu’elles n’ont pas souhaité faire partie de l’aventure dès le départ. Au contraire, repousser l’amendement permettrait en réalité de préparer des modalités de rattachement de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage puisque les fédérations de chasseurs seraient devenues minoritaires. C’est un point essentiel car derrière se po...

Madame la ministre, je suis certain que vous allez donner un avis favorable à cet amendement. Vous nous avez en effet expliqué tout à l’heure que vous respectiez pleinement la volonté des chasseurs de ne pas entrer dans l’Agence française pour la biodiversité, puis vous avez diminué leur représentativité dans le conseil d’administration : il faut donc que la demande de rattachement auprès de l’Agence française pour la biodiversité soit validée par une majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration. À défaut, vous donneriez l’impression d’avoir tenté de contourner les chass...

Bien que je ne l’aie pas dit tout à l’heure, je n’ai pas compris, comme bon nombre de mes collègues, la position de la majorité et du Gouvernement qui, dans un premier temps, a fait l’éloge du monde de la chasse et rappelé que vous aviez souhaité respecter le choix personnel des chasseurs de ne pas rejoindre l’Agence, avant de modifier, quelques minutes plus tard, la composition des instances de la chasse – probablement pour obtenir plus facilement une nouvelle décision d’adhésion à l’Agence française pour la biodiversité, contre la volonté du monde de la chasse. Cet amendement va donc dans le sens du respect du choix initial qu’a fait le monde de la chasse de conserver sa struc...

Cet amendement est important. Tout à l’heure, madame la ministre, vous avez en effet tenu un discours rappelant le rôle des chasseurs et votre respect à leur égard – dont je ne doute pas une seconde. De deux choses l’une, donc : soit vous êtes prisonnière de votre majorité, soit vous tenez un double langage. Si vous êtes prisonnière de votre majorité et voulez être en accord avec votre discours, il faut soutenir cet amendement, qui apportera la démonstration de la réalité de votre discours. Si vous tenez un double langage, vo...

Une fois que l’Agence aura été créée, qu’elle fonctionnera et que ces ponts auront été établis entre elle et l’ONCFS, nous n’aurons pas forcément besoin d’une majorité des deux tiers au conseil d’administration, car l’adhésion sera peut-être spontanée. Il me semble même que, si l’on avait dit à l’ONCFS et aux chasseurs qu’ils ne feraient pas partie de l’Agence, ils auraient peut-être souhaité y entrer. Nous n’avons pas pris cette voie, car l’Agence est un peu déséquilibrée. L’ONCFS est compétent en matière de biodiversité terrestre, tandis que l’Agence l’est pour la biodiversité aquatique et marine, et vous ne pourrez pas nier qu’il lui manque encore quelque chose aujourd’hui. Nous avons donc tous intérêt, au...

Mme la rapporteure a été très claire : elle a très bien montré que sa volonté était précisément d’obliger les chasseurs à entrer dans l’Agence. Vous nous l’avez en effet dit très clairement : puisqu’ils n’ont pas voulu y entrer, nous allons faire en sorte de les y obliger en refusant d’adopter cette condition d’une majorité qualifiée des deux tiers. C’est très clair et il faut, madame la rapporteure, que vous assumiez votre volonté. Cet avis n’est pas du tout le nôtre : nous respectons l’Office national de la ch...

...urs ne sont pas d’accord avec une stratégie, on modifie les règles pour imposer la volonté de l’État ? Or, c’est bien ce que vous êtes en train de faire. Mme le rapporteur a eu une phrase incroyable : elle nous accuse de vouloir fixer des dispositions dans le marbre ! Pardon, mais c’est vous qui avez changé les règles ! Il fallait autrefois, pour s’opposer au rattachement, 51 % des voix. Or, les chasseurs en représentaient 50 %. Nous sommes donc logiques et leur laissons exactement les mêmes droits qu’auparavant. Dès lors que vous avez réduit leur participation à 40 % du conseil d’administration, il est normal que nous fixions le seuil de la minorité de blocage à 33 %. Si vous n’aviez pas modifié les règles de composition, nous n’aurions pas eu à proposer cette règle des deux tiers. N’inversez p...

On y mettra des chasseurs !

...chasse de ne pas entrer dans l’Agence française de la biodiversité. Or, en refusant de soutenir nos amendements, vous montrez que votre intention est bien d’obliger l’Office national de la chasse à intégrer l’Agence, contre sa volonté puisqu’il n’a plus désormais la majorité avec la disposition votée il y a quelques instants. La différence entre vous et nous est claire : nous, nous respectons les chasseurs…