Interventions sur "espace"

Cet amendement, que j’ai cosigné, a été déposé par notre collègue Paul Salen. Aujourd’hui, les réserves naturelles ne sont créées que dans un intérêt écologique ou scientifique. L’attention portée par le nouveau projet de loi sur les services rendus à l’homme par la biodiversité incite à tenir compte de l’intérêt social pour la création d’espaces protégés.

Certaines activités, dont la chasse, sont trop souvent surréglementées ou interdites dans les espaces protégés, notamment les réserves naturelles, sur le fondement de considérations théoriques et générales, voire de spéculations. Or, c’est dans le contexte même du territoire concerné que les pratiques locales et leurs éventuels impacts devraient être analysés, et ce exclusivement au regard des objectifs spécifiques du projet de réserve, en concertation avec la fédération départementale des chass...

Il convient de permettre à toutes les organisations non gouvernementales, et plus particulièrement aux fédérations de chasseurs, de participer de manière concrète à la protection et à la gestion des espaces protégés comme les réserves naturelles. Toutefois, tels qu’actuellement rédigés, les textes sont trop souvent interprétés comme faisant obstacle à une gestion des réserves naturelles par les fédérations au motif qu’elles n’auraient pas pour objet statutaire principal la protection du patrimoine naturel, contrairement à d’autres organisations non gouvernementales.

...t pour l’essentiel pratiquée par des personnes en situation de souffrance sociale. Sachez aussi, madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, que les chasseurs ne s’opposent pas aux écologistes qui, de leur côté, ne sont pas nécessairement anti-chasse. En baie de Somme, nous travaillons main dans la main avec le Conservatoire du littoral et le Conservatoire d’espaces naturels. Sur tout le territoire, les effets politiques et économiques de la chasse sont énormes. Quelles que soient leurs sensibilités, les chasseurs reconnaissent les efforts qui ont été consentis cet hiver pour la chasse aux oies, dont la période d’autorisation a été prolongée du 1er au 9 février. Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir écoutés et d’avoir pris cette décision. Sac...

Actuellement 99 départements sur 101 dans notre pays mènent une politique en faveur des espaces naturels sensibles et lèvent la taxe d’aménagement afférente, et les trois quarts des départements mènent une politique volontariste en la matière. Il nous semble donc important de leur laisser les moyens d’agir. Tel est l’objet de cet amendement.

Cet amendement vise à préciser dans la loi que sur la base d’un état des lieux des richesses naturelles et paysagères du département, le conseil départemental définit les critères relatifs à sa politique et établit un schéma départemental des espaces naturels sensibles, lequel définit les objectifs et les moyens d’intervention à court et long terme.

Avis défavorable. Ces amendements proposent d’inscrire dans la loi l’obligation pour les départements de mettre en place un schéma départemental des espaces naturels sensibles, lequel ne serait pas nécessairement coordonné avec les autres schémas départementaux. Je vous rappelle que nous avons voté hier soir un amendement demandant qu’un rapport soit présenté afin d’étudier la pertinence du transfert aux régions de la compétence en matière d’espaces naturels sensibles. Il ne serait donc pas opportun d’adopter ces amendements.

Nous souhaitons que les conseils départementaux aient la possibilité de classer les espaces naturels sensibles acquis par leur collectivité et qui présentent une forte valeur en matière de biodiversité en « réserves naturelles départementales ».

Cet amendement vise à ce que les espaces naturels sensibles directement acquis par les départements ou par un tiers fassent l’objet d’un plan de gestion, ou d’un document de référence pour les sites non acquis. Le Gouvernement a dans un premier temps voulu supprimer les départements, puis les a confortés. Et c’est en effet une collectivité qui a sa place dans notre pays – nous allons d’ailleurs en renouveler prochainement les élus. L...

Notre amendement tend à compléter de la même façon que le précédent l’article L. 142-10 du code de l’environnement en disposant que les espaces naturels sensibles directement acquis par le département ou un tiers font l’objet d’un plan de gestion, ou, pour les sites non acquis, d’un document de référence. Je précise que je connais bien le sujet pour, en tant que président du syndicat mixte Baie de Somme-Grand littoral picard, gérer pour le compte de l’État et du département deux réserves naturelles sur la côte picarde.