Interventions sur "rhône"
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Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...té dotée d’un statut particulier, la métropole de Lyon. Elle a ainsi autorisé cette nouvelle collectivité à exercer, sur son territoire, les compétences exercées dans le secteur communal par les métropoles de droit commun ainsi que les compétences préalablement dévolues à d’autres collectivités territoriales, comme la plénitude des attributions d’un département en lieu et place du département du Rhône, la plénitude des attributions d’une communauté urbaine en lieu et place du Grand Lyon, les compétences que lui déléguerait, de façon volontaire, la région Rhône-Alpes et, par délégation aussi, certaines compétences de l’État en matière de logement. Ainsi, sur l’aire métropolitaine, ne subsistent aujourd’hui que deux échelons de collectivités – la métropole et les communes –, tandis que le dépar...
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...État à l’échelle métropolitaine, cela dans un souci de maîtrise des deniers publics et d’efficacité des services publics de l’État. Je dois néanmoins vous préciser que nous avons débattu en commission sur la question de savoir si la création de la métropole de Lyon aurait dû conduire le Gouvernement à réviser la carte judiciaire afin de tenir compte de la réduction du périmètre du département du Rhône.
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...r et rapporteur sur ce texte, M. Jean-Patrick Courtois, apportent des précisions rédactionnelles utiles dans certaines dispositions du code général des collectivités territoriales que l’ordonnance modifie. Le sentiment qui prévalait au sein de la commission des lois lors de l’approbation unanime de cette ordonnance fut de saluer l’intelligence des élus de la région lyonnaise et du département du Rhône, en particulier le président du conseil général et le maire de Lyon, qui ont été capables d’adopter une vision politique et administrative que beaucoup d’autres territoires leur envient.
Dominique Baert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après les Bouches-du-Rhône, le Nord, pour vous parler du Grand Lyon. Après Marseille, Lille, pour vous parler de métropoles. Le projet de loi que j’ai l’honneur de rapporter devant vous, après avoir été adopté par le Sénat, fait partie d’une série de trois projets visant à ratifier des ordonnances prises par le Gouvernement sur habilitation du Parlement dans le cadre de la loi MAPTAM. Il concerne les règles budgétaires, fi...
