Interventions sur "vigilance"

...ous nous réjouissons que Danielle Auroi prenne l’initiative d’une résolution européenne sur la question. En attendant, si nous prévoyons qu’un rapport soit remis dans trois ans aux fins d’évaluation de l’application de la loi, cela jouera le rôle d’une sorte de corde de rappel. En l’absence de directive européenne, un rapport nous permettra, dans trois ans, de mesurer la mise en oeuvre du plan de vigilance, d’évaluer sa sanction et les réparations qu’il aura permises de par le monde si la prévention ne s’est pas montrée pas suffisante. Ce rapport permettra donc d’éclairer le législateur futur et d’améliorer la loi, même si nous espérons que, d’ici à cette date, l’Europe aura fait son travail, que nous aurons abaissé les seuils et amélioré la rédaction de ce que nous avons bâti collectivement. Par ...