Interventions sur "mixité"

...rité et renouvellement urbains – SRU – se retrouvent soumises à des obligations renforcées par le simple fait d’appartenir à une intercommunalité qui, elle, l’est. Cela les amène à réaliser exclusivement des logements sociaux, concentrés alors sur les seuls terrains mobilisables pendant la période de lissage et souvent non desservis par les services attendus. Cela va à l’encontre des objectifs de mixité et pèse lourdement sur ces communes, déjà gravement touchées par la réduction des dotations de l’État. Comment entendez-vous, madame la ministre, corriger cette situation ? Envisagez-vous un temps de lissage plus long ou une mutualisation intercommunale de leurs obligations, et, dans tous les cas, une atténuation de leurs prélèvements ? Par ailleurs, parmi les effets de bord constatés, il faut ...

Madame la ministre, ma question portera sur la mixité sociale. Il y a dix ans, après les émeutes de 2005, nos concitoyens habitant les quartiers les plus défavorisés avaient manifesté un sentiment d’abandon. En janvier dernier encore, après les attentats de Charlie Hebdo, on a pu constater la fracture qui sépare une partie de la population du sentiment national. Oui, il y a bien, dans certaines villes, dans certains quartiers devenus des ghettos, de...

...obiliers, parfois pendant plusieurs années, et décalent ainsi le temps politique par rapport au temps du projet immobilier. Tout cela a de graves répercussions sur la construction de logements. De plus, en bloquant les projets de construction privée, on bloque également, en fait et en droit, la quasi-totalité des logements sociaux : je tenais à le préciser, puisque nous sommes tous soucieux de la mixité sociale. C’est le cas dans certains départements, dont la Haute-Savoie. Ces délais ont par ailleurs un impact non négligeable sur les recettes fiscales. L’emploi dans le secteur du bâtiment pâtit aussi fortement de cette situation : 30 000 postes ont été détruits au cours de l’année 2014. Alors que l’objectif poursuivi par l’ordonnance du 18 juillet 2013 et le décret du 1er octobre 2013 était de...

Madame la ministre, le Gouvernement a récemment nommé Thierry Repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat. Sa mission est de coordonner l’action des différents ministères afin, à la fois, de faciliter la cession de foncier public pour construire des logements et de travailler avec les préfets à l’accompagnement des communes qui ne respectent pas leurs obligations de production de logements sociaux. La création de ce poste de délégué interministériel était une des propositions ...

...ise social et démocratique qui sévit dans certains quartiers. Lors de sa conférence de presse du 5 février dernier qui a suivi ces événements, le Président de la République a annoncé que l’une de ses priorités était bien la lutte contre les inégalités. Cela passe notamment par une politique de peuplement : il faut viser – par le logement, la rénovation urbaine et l’aménagement du territoire – la mixité des populations dans tous les territoires. Cela implique de construire des logements sociaux là où ils sont nécessaires, mais pas forcément là où il en existe déjà. Il faut imposer la mixité de produit dans toutes les nouvelles constructions, faire évoluer les règles d’attribution des logements sociaux, pour ne pas favoriser les ghettos urbains, ainsi que mieux répartir sur le territoire les pers...

Madame la ministre, dans la circonscription dont je suis l’élue, le manque de mixité sociale est criant dans certains quartiers, comme c’est le cas malheureusement dans nombre de nos territoires. Au Havre, par exemple, même si le nombre de logements sociaux est élevé, largement au-dessus des 30 %, la demande reste forte. Certes, le délai d’attente est moindre par rapport à d’autres grandes villes, mais il reste néanmoins de quatre à cinq mois au moins et les critères d’attributi...