Interventions sur "arrondissement"

Le Sénat n’a, en revanche, pas remis en cause le découpage en quatorze circonscriptions, opéré par l’ordonnance dans le respect des conditions posées dans l’habilitation. La commune de Lyon regroupera six circonscriptions, correspondant à un ou plusieurs des neuf arrondissements lyonnais. Elle disposera de 55 sièges sur 150 conseillers métropolitains. Les 58 autres communes sont réparties en huit circonscriptions, correspondant à 95 sièges de conseillers métropolitains. Par rapport au texte élaboré par le Gouvernement, la réduction du nombre de sièges décidée au Sénat a pour effet d’accroître les différences de représentation d’une circonscription à l’autre. Mais ces d...

...us faire un cours d’arithmétique tant c’est évident. En effet que la circonscription compte onze ou douze conseillers, par exemple, la liste arrivée en tête gagne six sièges au titre de la prime majoritaire. Je proposerai donc dans un amendement de ne retenir que des nombres pairs nous avons fait les calculs : c’est compliqué, mais nous y sommes parvenus. Troisième point : Lyon, qui compte neuf arrondissements, six circonscriptions métropolitaines et un arrondissement – le troisième – divisé en deux circonscriptions. À cet égard, je ne comprends pas bien la note figurant en encadré à la page 9 du rapport. Il existe certes des différences démographiques entre les arrondissements mais, si le nombre de conseillers correspond à la population, où est le problème ? Je cite M. Dussopt : « certaines circonscr...

…tandis que les autres circonscriptions n’éliraient que huit à seize conseillers. Il serait singulier de ne pas tenir compte des arrondissements lyonnais. Vous avez dit vous-même fort justement que le troisième arrondissement formait une ville dans la ville. Je me permets juste de souligner, madame Nachury, très respectueusement, la contradiction dont vous faites preuve dans cette affaire, partagée que vous êtes entre cet élan presque affectueux pour le troisième arrondissement et votre volonté de le noyer dans les huit autres arrondisse...

Je vous taquine un peu, excusez-moi. Voilà pourquoi il serait singulier d’approuver votre proposition. Je me permets de relever que nos collègues du groupe Les Républicains ne savent pas très bien ce qu’ils veulent, puisqu’ils nous proposeront par l’amendement, no 8 de découper Lyon en neuf circonscriptions correspondant à ses arrondissements, ce qui est radicalement différent du système proposé ici. Puisque vous ne choisissez pas, madame, l’Assemblée va le faire pour vous. L’avis est défavorable.

C’est précisément pour cette raison, monsieur le secrétaire d’État, que j’ai déposé cet amendement, qui vise à créer, pour chaque arrondissement lyonnais, une circonscription métropolitaine. Il est vrai qu’on arrive à des nombre réduits de sièges, mais à partir du moment où on respecte la proportion entre le nombre d’élus et la population on pourrait respecter les limites d’arrondissement. Il n’est pas contradictoire de considérer Lyon de façon globale ou dans son découpage actuel en arrondissements. En tout état de cause, il faudra fair...

Cet amendement vise à modifier la répartition des sièges sans changer le nombre total de conseillers métropolitains, ce que nous ne pouvons pas faire. J’ai déjà pointé l’étrangeté qu’il y avait à vouloir d’abord une circonscription unique avant de proposer de calquer la carte des circonscriptions sur celle des arrondissements. Dans ce dernier cas, compte tenu du faible nombre de conseillers dans les premier et deuxième arrondissements, la prime majoritaire serait très significative : la liste arrivée en tête emporterait trois sièges, contre un pour la deuxième. Cela irait à l’encontre de ce que vous voulez. En outre, il n’est pas très rationnel de découper la commune de Lyon en neuf circonscriptions correspondant au...

Je pensais qu’il serait examiné avant les autres, puisque c’est celui qui prévoit que les sièges à pourvoir seront systématiquement en nombre pair, la portée de la prime majoritaire étant très variable selon que le nombre de sièges est pair ou impair. Encore une fois, ce n’est pas parce qu’il y a actuellement des nombres pairs ou impairs d’élus suivant les arrondissements qu’on doit s’interdire de créer un système plus juste.

Madame la députée, j’ai déjà donné mon sentiment, mais j’ajouterai un nouvel élément : votre affaire de pair et d’impair vient un peu – passez-moi l’expression – comme un cheveu sur la soupe. En effet dans les trois grandes villes françaises, Paris, Lyon, Marseille, nous avons des élections par circonscriptions électorales, et non par sections, dans les arrondissements ou dans des regroupements d’arrondissements. J’ai vérifié pour Lyon et Paris : comme à Marseille, certaines circonscriptions comptent un nombre pair d’élus et d’autres un nombre impair.

Bien sûr, puisque son secteur est plus peuplé. Votre raisonnement devrait valoir aussi pour les arrondissements et les circonscriptions électorales de Paris et de Marseille, ce qui n’est pas le cas. Pour cette raison supplémentaire, j’émets un avis défavorable.