Interventions sur "docker"

...et citoyen. Le Sénat a examiné le texte au mois d’octobre et la commission mixte paritaire, réunie mardi dernier, a abouti à un texte commun qui concrétise une concertation ayant réuni tous les acteurs de la manutention portuaire. Il trouve son origine, comme vous le savez, dans un conflit qui a éclaté à Port-la-Nouvelle en 2013 au sujet du non-respect des règles relatives à l’emploi des ouvriers dockers par un manutentionnaire local. Cette affaire a entraîné une prise de conscience des difficultés d’interprétation des textes sur ce sujet et un groupe de travail a été mis en place. Il a rassemblé autour de Mme Martine Bonny, inspectrice générale de l’écologie et du développement durable, l’ensemble des acteurs du secteur de la manutention portuaire : syndicats de dockers, représentants des entr...

...que, tout en réaffirmant le lien entre la priorité d’embauche et le statut d’intermittent. D’après la majorité et le Gouvernement, elle s’appuie sur une charte nationale, sur laquelle il y aurait accord des partenaires sociaux. Sauf que cette proposition de loi part d’un constat incomplet de la situation. Lorsque la majorité nous dit que, malgré la réforme du 9 juin 1992, les règles d’emploi des dockers restent adossées au statut de l’intermittence, elle oublie de préciser que, des trois ports maritimes les plus importants – Le Havre, Marseille et Dunkerque – seul celui de Marseille a encore des dockers intermittents. Ceux-ci représentent moins de 6 % des effectifs des dockers travaillant dans les ports. Cette proposition de loi fait également preuve d’un manque d’explications. Si un nombre él...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour débattre d’un texte qui a réussi à faire consensus, après l’épreuve de la CMP entre nos deux assemblées. Si cette proposition de loi est loin de révolutionner la problématique des dockers, elle nous paraît néanmoins essentielle pour lever les ambiguïtés qui pouvaient subsister quant à leurs régimes. Alors que la loi de 1992 était censée simplifier et adapter les différents régimes, force est de constater que certaines lacunes demeurent. Ce texte était donc nécessaire pour éviter des interprétations dangereuses. À la demande du Gouvernement, un groupe de travail s’est formé au co...

...domaine maritime mondial, après les États-Unis ? Nous avons une ressource extraordinaire, que nous devons davantage exploiter et valoriser. Nous espérons donc que les annonces que vous avez faites, monsieur le secrétaire d’État, le 22 octobre dernier lors du comité interministériel de la mer, le CIMER, seront suivies d’effet. Mes chers collègues, si ce texte ne révolutionne pas la situation des dockers, ni ne réforme notre modèle portuaire, il a le mérite de lever les ambiguïtés qui pouvaient subsister quant au régime des dockers. Les récentes grèves démontrent l’importance de construire un dialogue social pérenne avec les dockers. À la fin du XIXe siècle, la grève des dockers de Hambourg avait représenté l’un des conflits sociaux les plus importants de l’époque et avait eu des répercussions ...

Nous nous félicitons donc que les questions de sécurité soient abordées dans ce texte. Un décret en Conseil d’État déterminera les travaux de chargement et de déchargement prioritairement effectués par des ouvriers dockers. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe renouvelle son souhait d’avoir un débat plus approfondi sur l’avenir de notre activité portuaire. Pour autant, ce texte est un premier pas non négligeable vers la pérennisation du métier de docker, socle de notre compétitivité maritime.

...dent, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans le contexte de souffrance et de tragédie que nous connaissons, notre réponse face au terrorisme passe aussi par la poursuite de l’examen et le vote des textes législatifs pour moderniser notre droit. Tout stopper reviendrait à capituler. Cette proposition de loi relative aux dockers est l’aboutissement d’un travail assidu et consensuel. L’accord obtenu en commission mixte paritaire le démontre et les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste s’en félicitent. Des voix se sont élevées pour regretter l’absence d’étude d’impact, nous les comprenons car elle aurait été utile. Mais cet argument se retourne contre le Parlement et aboutit à se lier les mai...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai une nouvelle fois le plaisir de défendre à cette tribune, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, une proposition de loi qui consolide, renforce, clarifie et protège l’emploi des ouvriers dockers, tout en assurant à tous les acteurs une meilleure lisibilité du cadre juridique applicable à la manutention dans les ports maritimes français. Il y avait nécessité, si ce n’est urgence, à agir. Grâce à ce texte utile, le Gouvernement et la majorité traduisent leur volonté conjointe de permettre des avancées concrètes en la matière. Le rapporteur l’a rappelé, le cadre d’emploi des dockers a con...

...socialiste, républicain et citoyen. Ce texte constitue l’aboutissement d’un travail de plus d’une année, la concrétisation d’une concertation qui a réuni l’ensemble des acteurs de la manutention portuaire. L’origine se trouve dans un conflit qui a éclaté à Port-La-Nouvelle en 2013, au sujet du non-respect par l’un des manutentionnaires locaux du port des règles relatives à l’emploi des ouvriers dockers. Cette affaire a entraîné une prise de conscience des difficultés d’interprétation des textes sur ce sujet. Un groupe de travail a alors été mis en place. Il a rassemblé, autour de Mme Martine Bonny, ancienne présidente du directoire des grands ports maritimes de Rouen et de Dunkerque, aujourd’hui inspectrice générale de l’écologie et du développement durable, l’ensemble des acteurs du secteur...

...le trafic national. Je ne reviendrai pas ici sur le détail de l’ambiguïté du code des transports, dont vous aurez amplement l’occasion d’entendre parler dans le débat, mais je ne peux pas laisser passer sous silence ses conséquences, puisqu’elle a déjà mené à un conflit de concurrence déloyale entre deux entreprises à Port-la-Nouvelle, et qu’elle porte en son sein la remise en cause du métier de docker. Ainsi, si nous ne faisons rien, c’est la disparition pure et simple de ce métier qui nous attend et, avec elle, les risques de dumping social dans un secteur stratégique pour notre économie. Cette responsabilité que le législateur a de protéger les dockers a bien été comprise, et ce de longue date. Les différentes réformes du statut des dockers de 1992 et de 2008 allaient dans ce sens, et il no...

...le groupe socialiste, républicain et citoyen, vise à transcrire dans la loi les négociations entre les parties prenantes de la manutention portuaire, constituées à l’initiative du Gouvernement en 2013. Les rapports de Philippe Duron et d’Henri Jibrayel, que je félicite tous deux pour leur travail, éclairent parfaitement le dossier. Les propositions concernent les règles applicables à l’emploi des dockers, sous prétexte, notamment, que leur régime juridique n’a pas évolué depuis les deux réformes en 1992 et 2008, au regard de leur statut d’intermittent. Selon votre majorité, c’est donc un texte qui améliorerait la sécurité juridique des dockers, tout en réaffirmant le lien entre la priorité d’embauche et le statut d’intermittent, et qui s’appuierait sur une charte nationale sur laquelle il y aur...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, afin de saisir les raisons qui nous amènent aujourd’hui à légiférer sur le statut des dockers, il est important de s’arrêter sur l’évolution de ce métier. Les dockers, même s’ils sont moins nombreux qu’au siècle dernier et même si leur profession a perdu de sa spécificité, restent néanmoins des figures emblématiques de nos ports. Sur le port du Havre, qui fait partie de ma circonscription, ils sont encore des acteurs incontournables. Pourtant, ils n’ont que très peu de points communs ave...

Je tiens également à saluer la détermination de Martine Bonny à remettre au Gouvernement un rapport équilibré, qui fait consensus auprès de chacun. L’ambition de cette proposition de loi est double : il s’agit, d’une part, de pérenniser l’emploi des dockers, et, d’autre part, de renforcer le dialogue social au sein de nos ports. À cet effet, la charte prévue par ce texte impose que les entreprises et les dockers s’associent dans le processus décisionnel lié aux nouvelles implantations industrielles sur les ports. Avant même d’être signée, cette charte a été unanimement saluée et perçue comme un véritable guide par les acteurs portuaires. Grâce à l’...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, monsieur le rapport pour avis, mes chers collègues, la proposition de loi au sujet des dockers qui nous rassemble aujourd’hui est l’aboutissement d’un travail assidu et consensuel. Elle reprend les propositions du groupe de travail dirigé par Mme Martine Bonny, ancienne présidente du directoire des grands ports maritimes de Rouen et de Dunkerque. Toutes les parties prenantes de la manutention dans les ports maritimes y ont activement participé à la recherche de solutions pérennes, dans un...

...résident, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la proposition de loi qui est soumise ce soir à notre examen s’inscrit dans la continuité des travaux conduits l’an dernier par le groupe de travail sur le régime d’emploi des ouvriers dockers, qui a rendu son rapport en décembre 2014. Ce rapport, établi par Mme Martine Bonny, présidente du groupe de travail et ancienne directrice des ports de Rouen et de Dunkerque, préconisait de clarifier la définition de la profession d’ouvrier docker et de définir un projet de charte nationale concernant les nouvelles implantations industrielles sur les places portuaires. Le texte qui nous est pr...

...aire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, j’ai plaisir à défendre ce soir, à cette tribune, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, une proposition de loi de gauche – disons-le –, qui consolide, renforce et clarifie l’emploi des ouvriers dockers tout en assurant à tous les acteurs une meilleure lisibilité du cadre juridique applicable à la manutention dans les ports maritimes français. Il y avait nécessité, si ce n’est urgence, à agir. Grâce à ce texte utile, le Gouvernement et la majorité vont permettre des avancées notables en la matière. Le rapporteur l’a rappelé, le cadre d’emploi des dockers a connu de nombreuses réformes depuis l...

Le titre de cette proposition de loi résume bien l’état d’esprit dans lequel se trouvent l’exécutif et la majorité parlementaire : il s’agit de consolider et de sécuriser la situation des ouvriers dockers, avec une priorité d’embauche, de pérenniser l’emploi des dockers et, dans le même temps, d’offrir stabilité et lisibilité aux acteurs économiques, dont le texte se montre soucieux de la compétitivité. Gabriel Serville vient de le rappeler : la priorité d’embauche se justifie par la technicité des opérations de chargement et de déchargement des navires, et donc par la nécessaire formation des o...

...hers collègues, il est vrai qu’à la demande du Gouvernement un groupe de travail s’est formé, l’an dernier, en 2014, pour mener une réflexion sur la situation des ports maritimes en France. Ce groupe a formulé un certain nombre de propositions visant à adapter nos ports maritimes français à la réalité portuaire. Parmi ses recommandations, figurait notamment la pérennisation du statut de l’ouvrier docker, dont le régime de travail a toujours été assez complexe à définir. La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui propose justement de consolider et d’encadrer l’organisation de la manutention dans les ports maritimes. En effet, depuis la loi de 1992, le régime de l’intermittence disparaît progressivement au profit de la mensualisation. On ne compte plus que 70 dockers intermittents en act...