Interventions sur "culturel"

...is AA, la commission a adopté un amendement de rédaction globale proposé par M. Marcel Rogemont, encadrant le versement de la rémunération pour copie privée par les services d’enregistrement numérique à distance recourant à l’« informatique dans le nuage ». À l’article 7 quater, relatif à l’utilisation des 25 % de la rémunération pour copie privée affectés au financement d’actions artistiques et culturelles, la commission a repris le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, tout en retenant l’obligation, introduite par le Sénat, de rendre public le nom des bénéficiaires des aides accordées – comme c’est le cas pour la réserve parlementaire. La commission a par ailleurs décidé de supprimer, à l’initiative du Gouvernement, de Mme Isabelle Attard et de M. Lionel Tardy, l’article ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec joie et émotion que je rapporte, aujourd’hui devant vous, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Ce texte va, en effet, inscrire pour la première fois dans la loi les objectifs des politiques poursuivies par le service public de la culture dans notre pays. Il répond ainsi à la revendication forte d’une loi d’orientation pour le spectacle vivant portée depuis des années par les act...

Disons-le ici en préalable : ce texte est cohérent, non seulement dans sa forme, mais aussi par sa philosophie, car il embrasse tous les champs de la création, en affirmant pour la première fois la nécessaire filiation qui existe entre la création et le patrimoine, entre les oeuvres de l’esprit d’aujourd’hui et l’héritage culturel de demain – ce que j’ai déjà qualifié d’« alliance historique entre les Circassiens et les Cisterciens » !

...i ajoute à l’édifice des droits et libertés la liberté de création, en la consacrant explicitement. Nous n’avons pas souhaité modifier cet article, en considérant que sa rédaction originelle – « la création artistique est libre » – lui donnait toute son intensité et sa future portée jurisprudentielle. L’article 2, quant à lui, fixe, pour la première fois, un cadre législatif clair aux politiques culturelles publiques mises en oeuvre conjointement par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. C’est essentiel ! La commission a souhaité compléter la définition de ces objectifs en précisant qu’ils doivent soutenir la création d’oeuvres originales en langue française, favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, contribuer à la promotion des initiatives portées par...

...ue, permet de lever définitivement les doutes ou les éventuelles ambiguïtés. À l’aune de la consécration, dans le projet de loi, des FRAC qui contribuent de façon majeure, depuis plus de trente ans, à l’accès de tous et de toutes à l’art contemporain et au soutien à la création dans les territoires, je me réjouis que la commission ait conféré une valeur législative à la labellisation des centres culturels de rencontre. Ces structures qui ont pour objectif de développer, dans des sites qui présentent un intérêt patrimonial majeur, un projet artistique et culturel, étaient très attachées à cette reconnaissance. Je vais, vous n’en serez pas surpris, terminer par les dispositions relatives à l’architecture. Car je suis, madame la ministre, particulièrement heureux d’avoir pu intégrer dans ce projet ...