Interventions sur "rémunération"

Sinon je peux également m’inscrire en tant qu’orateur sur l’article, cela sera plus simple. Nous voilà arrivés à la fameuse rémunération pour copie privée. Que de souvenirs depuis la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée ! Surtout, que de problèmes, madame la ministre ! C’est le Gouvernement et la majorité qui ont voulu rouvrir le débat en commission. Il faut le faire, mais pas a minima. Lescure, Maugüé, Rogemont, nous en sommes – sans compter les rapports Vitorino et Castex au niveau européen – à t...

Les modifications que suggère M. Tardy dans son amendement no 111 me semblent relever du règlement intérieur de la commission pour la rémunération de la copie privée plus que de la loi. Cette commission pourra d’ailleurs faire évoluer ce règlement en ce sens, si elle le juge utile. La création d’un pôle public au sein de cette commission, prévue à l’article 7 bis, et le financement des enquêtes d’usage par une part de la rémunération pour copie privée, prévue à l’article 7 ter grâce à l’initiative de Marcel Rogemont, me paraissent déjà de ...

Je ne veux pas entamer une polémique qui nous prendrait des heures, mais contrairement à ce qui semble être envisagé actuellement, il ne saurait à mon sens y avoir de rémunération fixée à titre provisoire sur un nouveau support tant que les études d’usage précisées n’ont pas été menées. Voilà tout le sens de mon amendement : je le maintiens en constatant notre divergence.