Interventions sur "bâtiment"

... C’est pourquoi, madame la ministre et monsieur le rapporteur, je répète qu’il faut mieux expliquer l’intérêt de ce label, notamment en indiquant comment il se distingue d’un classement au titre des monuments historiques. En effet, comme les élus locaux le savent, tout classement de quelque nature qu’il soit, que ce soit à l’inventaire du patrimoine architecturale et paysager, l’IPAP, à celui des bâtiments remarquables, au titre des monuments historiques, ou qu’il s’agisse d’un label, donne une valeur particulière aux bâtiments qui en sont l’objet et emporte un certain nombre de conséquences, notamment pour certains projets d’aménagements. Cela peut même servir de prétexte à des réactions de refus de la part d’habitants prompts à encourager la construction de logements et d’aménagements tant que c...

... propriétaires qui s’inquiéteraient de ce dispositif. Je ne dirais pas qu’il est moins protecteur, je dirais qu’il est moins contraignant qu’une inscription au titre des monuments historiques. Il ne s’agit pas tant de permettre au propriétaire de demander ou pas le label : l’objectif, c’est que l’attribution de ce label permette de protéger le patrimoine de moins de cent ans. Le propriétaire du bâtiment labellisé sera obligé de déclarer les travaux qu’il envisage de réaliser à l’autorité compétente : c’est là une contrainte très légère et qui permettra que se noue avec l’autorité administrative un dialogue à mon avis intéressant. J’espère vraiment que cette réponse, que la ministre complétera certainement, est susceptible de rassurer les propriétaires qui ont exprimé une inquiétude légitime s’a...

Dans ces conditions, madame la présidente, et si on en reste effectivement à une simple information qui n’empêchera pas des travaux, voire une démolition, je veux bien retirer mon amendement. Je répète cependant qu’on a souvent vu des cas où le classement comme bâtiment remarquable empêche toute modification de ce bâtiment, voire des projets collectifs. Ainsi dans ma ville on ne peut pas construire une crèche à cause de la proximité d’un bâtiment considéré comme remarquable même si beaucoup ne le considèrent pas comme tel, très franchement ! Telle est la réalité de nos villes. Je retire cependant mon amendement en considération des explications qui m’ont été fo...

Cet article abaisse au minimum à 150 m² le seuil de recours obligatoire à un architecte pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes physiques, au lieu de 170 m² actuellement. En milieu rural, des annexes d’anciens bâtiments agricoles notamment sont rénovés et leurs surfaces sont souvent importantes. Le recours à un architecte renchérira le coût et constituera un frein à ces réhabilitations, d’ailleurs souvent entreprises par des ménages modestes. Je propose donc que cet article soit supprimé.

Cette disposition a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce qui constitue tout de même un signe fort que je tiens à rappeler. S’agissant des préoccupations exprimées par des collègues élus de territoires ruraux, je signale que le Sénat a exclu les bâtiments agricoles de ce seuil et que nous ne revenons pas sur ce point.

...apport de la mission d’information sur la création architecturale de juillet 2014, à laquelle il a été fait référence à l’instant. Il avait en effet été suggéré, dans l’élaboration des réglementations, de rechercher un résultat plutôt que d’imposer un moyen, les réglementations actuelles sclérosant la création architecturale et conduisant à une standardisation préoccupante du cadre bâti, pour les bâtiments tant publics que privés. De fait, cette proposition a d’ores et déjà trouvé un commencement d’application au travers d’importantes simplifications du code de la construction et de l’habitat récemment mises en oeuvre par le Gouvernement, ou encore au travers de la création de la procédure intégrée pour le logement, tandis que la plupart des réglementations récentes applicables au cadre bâti s’in...

Nous voulons rendre publique l’attribution des labels. C’est important, puisqu’ils témoignent de la volonté de mettre en avant un certain nombre de bâtiments. Il serait bon que nous favorisions la connaissance de ces labels.